Investissement locatif : le dispositif Pinel remplace le dispositif Duflot
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Depuis le 1er septembre 2014, les particuliers qui réalisent un investissement locatif dans un logement neuf ou réhabilité peuvent bénéficier de l’avantage Pinel, qui remplace le dispositif Duflot. Ce nouveau régime est présenté dans le projet de loi de finances.
Actuellement débattu par les parlementaires, il reprend les grandes lignes de son prédécesseur en y apportant trois améliorations :
- Désormais, l'investisseur peut choisir la durée de son engagement locatif : 6, 9 ou 12 ans. À la clé, des réductions d'impôt respectives de 12, 18 ou 21 % du montant de l'opération. Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée sur le montant de l’investissement. Auparavant, une seule durée était possible : 9 ans assortie d'un taux de 18 %.
- Interdite dans le Duflot, la location à un ascendant ou à un descendant est désormais possible dans le Pinel. À condition, bien sûr, de respecter les contraintes (plafond de loyers, de ressources...) inhérentes au dispositif.
- Bonne nouvelle pour les futurs associés de SCPI fiscales Pinel : ils pourront bénéficier de l'avantage fiscal sur 100 % de leur investissement contre 95 % seulement avec le dispositif Duflot (ce qui correspond, au final, à une réduction d'impôt de 18 % avec le dispositif Pinel, contre une réduction de 17,1 % comme cela était le cas avec les SCPI Duflot).
À noter : La SCPI est une société civile qui permet d'investir dans des immeubles dédiés à la location. L'acheteur achète des parts de cette société, elle-même propriétaire d'un ou plusieurs biens immobiliers, et en perçoit une part des loyers.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
