Dispositif Pinel : réduire ses impôts en démarrant un investissement locatif
Pour promouvoir la construction et la location de logements neufs dans les villes qui en ont le plus besoin, l’Etat a mis en place le dispositif Pinel, qui a pris la succession du dispositif Duflot. Le principe : permettre aux particuliers d’optimiser leur imposition en devenant acquéreurs d’un bien qui sera ensuite mis en location. Les locataires doivent nécessairement être des personnes aux revenus modestes. Les loyers sont plafonnés selon différents barèmes qui tiennent compte de la zone dans laquelle le logement a été construit. Les plafonds des loyers sont ainsi plus élevés en région parisienne qu’en province. Grâce à ce dispositif, les propriétaires peuvent récupérer 12%, 18% ou 21% du prix d’acquisition de leur bien sous forme de réductions d’impôts, selon que le bien soit loué pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. A l’issue de la durée de location, les propriétaires peuvent pleinement profiter du bien qu’ils ont acquis.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.