1 200 logements meublés touristiques contrôlés à Paris
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Paris tente de lutter contre l’expansion du nombre de logements meublés touristiques illégaux. La réglementation, très contraignante, rend en effet difficile la location légale de ce type de meublé pour un investisseur immobilier particulier.
La mairie lance donc des opérations de contrôle pour sanctionner les propriétaires de ces logements.
En janvier 2016, plus de 1.200 logements meublés ont ainsi été contrôlés. 6% d’entre eux, soit environ 70 logements, font l’objet d’une présomption d’infraction. Les infractions sont difficiles à caractériser. L’identification des propriétaires en premier lieu n’est pas aisée. Les sites de mise en relation entre propriétaires et locataires sont nombreux, les coordonnées du propriétaire sont rarement affichées publiquement, tant sur les sites que dans les immeubles. La loi permettant de louer son logement occasionnellement, il faut également établir la permanence de la mise en location. Les propriétaires soupçonnés ont 6 mois pour régulariser leur situation ou la clarifier, à défaut de quoi ils pourront être fortement sanctionnés.
Pour régulariser leur situation, les propriétaires ont peu d’alternatives à Paris. Ils devront remettre leur bien en location non meublée, ou compenser en mettant un logement de superficie équivalente sur le marché de la location nue.
Paris a indiqué souhaiter intensifier ces contrôles et a d’ailleurs annoncé le recrutement de 5 agents de la mairie supplémentaires pour mener ces opérations.
Ces contrôles viennent rappeler les obligations des propriétaires de logements meublés touristiques qui ne sont pas neutres, surtout à Paris. Un investisseur immobilier tenté par ce type d’investissement devra donc bien mesurer les contraintes de la location meublée touristique, et la comparer aux autres options d’investissement en achat locatif.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
