Une nouvelle taxe foncière pour soutenir les régions
Publié le 20/09/16 - Mis à jour le 02/03/17 - Lecture :Les régions cherchent à développer leur activité économique. À travers plusieurs leviers, comme le tourisme ou l’accueil des entreprises, elles souhaitent attirer les populations. Pour atteindre cet objectif, elles investissent massivement. Réductions fiscales, campagnes de publicité, moyens humains et matériels mis à disposition… tous les moyens sont bons !
Cette prérogative était jusqu’à présent la responsabilité des départements. Mais la réforme territoriale a transféré cette responsabilité aux régions, sans qu’un financement ne soit prévu.
Le gouvernement a donc décidé de créer une taxe pour permettre aux régions de disposer de fonds pour cet objectif. L’annonce a été faite par Manuel Valls, à l’issue d’une rencontre avec l’Association des régions de France, fin juin.
La Taxe spéciale d’équipement régionale sera financée par les particuliers et les sociétés au travers des impôts locaux. Elle devrait se baser sur les mêmes modalités de calcul que la taxe foncière. Une ligne supplémentaire devrait donc apparaître sur les prochains avis de taxe foncière.
Le développement économique des régions est une préoccupation majeure de l’État. Il entend dégager des moyens d’action pour les territoires.
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