Une nouvelle taxe foncière pour soutenir les régions
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Une nouvelle taxe entrera en vigueur en 2017. Annoncée par le Premier Ministre fin juin, la Taxe Spéciale d’Equipement Régionale (TSER) vise à soutenir le développement économique des régions. Elle sera financée par les impôts locaux et devrait rapporter 600 millions d’euros par an.
Les régions cherchent à développer leur activité économique. À travers plusieurs leviers, comme le tourisme ou l’accueil des entreprises, elles souhaitent attirer les populations. Pour atteindre cet objectif, elles investissent massivement. Réductions fiscales, campagnes de publicité, moyens humains et matériels mis à disposition… tous les moyens sont bons !
Cette prérogative était jusqu’à présent la responsabilité des départements. Mais la réforme territoriale a transféré cette responsabilité aux régions, sans qu’un financement ne soit prévu.
Le gouvernement a donc décidé de créer une taxe pour permettre aux régions de disposer de fonds pour cet objectif. L’annonce a été faite par Manuel Valls, à l’issue d’une rencontre avec l’Association des régions de France, fin juin.
La Taxe spéciale d’équipement régionale sera financée par les particuliers et les sociétés au travers des impôts locaux. Elle devrait se baser sur les mêmes modalités de calcul que la taxe foncière. Une ligne supplémentaire devrait donc apparaître sur les prochains avis de taxe foncière.
Le développement économique des régions est une préoccupation majeure de l’État. Il entend dégager des moyens d’action pour les territoires.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
