Exonération de la taxe d'habitation : qui est concerné ?
L'exonération de la taxe d'habitation, promesse du gouvernement Macron est censé bénéficier à 100% des ménages d'ici à l'horizon 2020. Mais qu'en est-il aujourd'hui ? [MAJ] Le ministre de l'action et des comptes publics a récemment annoncé, au 3 avril 2019, que la taxe d'habitation serait supprimée pour l'ensemble des contribuables (hors résidences secondaires) d'ici 2022.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.