Tous les copropriétaires doivent payer les charges d’ascenseur
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Un ascenseur dans un immeuble engendre des frais, qui se répercutent dans les charges de copropriété. Ces charges doivent être payées par l’ensemble des habitants, et non pas uniquement par ceux qui utilisent l’ascenseur. Les adeptes de l’escalier n’y échappent donc pas, comme l’a rappelé la Cour de Cassation fin septembre dans l’un de ses arrêts.
L’ascenseur dans un immeuble est un des équipements les plus coûteux. Son usage intensif nécessite des matériaux de qualité : cabine, portes, treuil, etc. Très sollicité, l’ascenseur nécessite également de multiples interventions. La maintenance et le coût des pièces à remplacer pèsent lourd dans les charges de copropriété. L’ascenseur est également un équipement de transport de personnes, la sécurité y est donc primordiale. Cela engendre des frais de télésurveillance, pour permettre aux occupants bloqués de contacter 24 heures sur 24 un centre d’assistance.
Devant un tel coût, certains habitants qui n’utilisent pas l’ascenseur sont tentés de ne pas payer les charges relatives à l’ascenseur. Or, ces charges sont obligatoires et ne sont pas modulées en fonction de l’usage réel, sauf cas exceptionnel. Ce cas exceptionnel concerne les professions libérales installées dans un immeuble d’habitation. Leur clientèle, ou patientèle pour les médecins, utilise l’ascenseur. Le trafic lié à un seul appartement est donc nettement plus important. Des accords amiables, avec le syndic de copropriété, permettent de faire supporter une part plus importante des charges d’ascenseur au professionnel installé dans l’immeuble. Le règlement de copropriété et la répartition des charges d’ascenseur intègrent parfois déjà cette spécificité si des professions libérales sont installées depuis longtemps et que des lots de l’immeuble sont à usage mixte : habitation et professionnel.
Bien souvent, les charges d’ascenseur sont toutefois déjà modulées en fonction de l’utilité, qui tient compte de l’étage du lot de copropriété. Elles sont donc généralement plus élevées pour un copropriétaire habitant au 6e étage que pour celui qui réside au 1er étage.
L’arrêt de la Cour de Cassation du 22 septembre 2016 apporte une précision importante, qui lève le doute sur l’obligation de payer les charges d’ascenseur. Le lot d’un copropriétaire était situé à un niveau non desservi par l’ascenseur, il avait donc entamé une procédure pour être exonéré des charges d’ascenseur. La Cour l’a débouté et a rappelé dans son arrêt que la simple possibilité d’utiliser l’ascenseur justifie le paiement des charges.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
