Les allocations logement sur la sellette ?
Sommaire
Un rapport parlementaire sur les aides personnelles au logement (APL) a été présenté fin mai au gouvernement. Les 14 députés qui ont réalisé ce travail recommandent une remise à plat des APL versées aux étudiants. Dans un souci d’équité, ils suggèrent d’aligner les critères d’octroi des aides au logement sur ceux utilisés pour l’attribution des bourses. S’ils ne souhaitent pas la suppression de l’APL accession, les parlementaires recommandent, en revanche, de prendre en compte dans leur calcul le patrimoine des accédants. Certains, en effet, ont accès aux aides alors qu’ils possèdent un logement locatif ou des placements financiers.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
