Feux de cheminée à Paris : c’est toujours possible !
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La nouvelle est tombée durant la « trêve des confiseurs » : les feux de cheminée en foyers ouverts resteront autorisés aux Parisiens.
Un arrêté préfectoral du 29 décembre 2014 a annulé l’ancien texte (arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013), qui devait interdire les feux à Paris et dans 430 communes franciliennes au 1er janvier 2015.
Cette mesure, à présent caduque, était destinée à lutter contre l’émission de particules fines, mais elle était très contestée. L’arrêté restreignait le droit de faire du feu chez soi aux détenteurs de cheminée à foyer fermé (insert), un poêle ou une chaudière, dès lors que les appareils sont performants (soit un rendement = à 70 % et taux de monoxyde de carbone (CO) = à 0,12%, pour 13% de dioxygène (O2), soit le label Flamme Verte 5 étoiles). Dans la capitale, la combustion de bois devait ainsi être complètement interdite, excepté dans des cas très particuliers (pour une activité artisanale, par exemple).
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
