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Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ)

14/01/2015
Mis à jour le 04/01/2016

Le Prêt à taux zéro, une aide idéale pour acheter un logement sous conditions. Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans payer d’intérêts sur le prêt (1).

LES PLUS

  • Le PTZ, un prêt réservé aux primo-accédants
  • Ouvert sous conditions de ressources
  • Un prêt complémentaire sans intérêt et sans frais de dossier

POUR QUI ?

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt réglementé ouvert aux primo-accédants désirant devenir propriétaire de leur résidence principale. Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt pour y accéder.

Il est accessible sous conditions de ressources.

Pour savoir si vous remplissez les conditions de ressources, permettant de bénéficier du PTZ et qui ont augmentées en 2016, utilisez notre simulateur de calcul de PTZ.

PRESENTATION DU PRET A TAUX ZERO

Le Prêt à taux zéro ne peut financer à lui seul votre nouveau logement. Il doit être complété d'un ou plusieurs prêts (prêt bancaire classique, prêt épargne logement (2).

Le Prêt à taux zéro vous permet de financer :

  • l’achat d’un logement neuf (ou assimilé neuf) ou la construction d’une maison conformes aux exigences de performance énergétique en vigueur ;
  • l’acquisition d’un logement ancien avec des travaux importants hormis ceux financés par un Eco-Prêt à taux zéro– correspondant au minimum à 1/3 du prix d’acquisition du bien, soit 25% du coût total de l’opération (opération = acquisition + travaux), ou avec ou sans travaux dans le cadre de la vente de logements sociaux (Habitation à Loyer Modéré-HLM ou Sociétés d’Economie Mixte-SEM) selon certaines conditions.

DUREE

La durée du PTZ est règlementée et déterminée en fonction des ressources de votre famille.

MONTANT DU PRET A TAUX ZERO

Différents critères sont pris en compte pour le calcul du prêt à taux zéro :

  • la composition de votre famille ;
  • l'emplacement géographique de votre futur bien immobilier.

En fonction de ces critères, un pourcentage déterminant le montant du Prêt à taux zéro auquel vous avez droit est appliqué au coût de votre bien immobilier, mais dans la limite des plafonds d’opérations indiqués ci-dessous. En 2016, dans le neuf, comme dans l'ancien avec travaux importants, ce pourcentage est porté à 40% ; pour les autres critères de l’ancien (vente logements sociaux), ce pourcentage reste à 10% (quelle que soit la zone).

Nombre de personnes

Zone A

Zone B1

Zones B2

Zone C

1 personne

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2 personnes

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3 personnes

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4 personnes

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 personnes et +

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des communes.

  • Zone A : agglomération de Paris, côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (ex. Marseille, Lyon, Lille…) ;
  • Zone B1 : certaines agglomérations grandes dont les loyers et les prix des logements sont élevés (ex. Toulouse, Bordeaux, Nantes…), Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes chères, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte ;
  • Zone B2 : Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
  • Zone C : reste du territoire.

Estimez le montant du Prêt à taux zéro auquel vous auriez droit :

Simuler votre PTZ

Types de logements finançables

Les logements neufs ou assimilés pouvant être financés par le Prêt à taux zéro sont les suivants : les constructions de maison individuelle, les logements sur plan, les logements anciens faisant l’objet de rénovations lourdes permettant à l’opération d’être assimilée à du neuf et les transformations de locaux en logement. Tous ces logements doivent répondre aux exigences de performance énergétique en vigueur.

Les logements anciens pouvant être financés par le Prêt à taux zéro sont les logements avec gros travaux non financés par un Eco-Prêt à taux zéro, et dont montant correspondant au minimum à 1/3 du prix d’acquisition, ou les logements anciens avec ou sans travaux vendus exclusivement par un organisme HLM ou une SEM.

(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation du Prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/2016. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

(2) Un seul Plan épargne Logement (PEL) par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Pour connaître les conditions et les détails de cette offre, et le taux de rémunération du PEL fixé par les pouvoirs publics, renseignez-vous auprès de votre conseiller.