Une aide pour les maires bâtisseurs
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Le besoin en logements a rarement été aussi fort en France. Pour augmenter le nombre de logements, c’est avant tout la construction qui doit être dynamisée. Or, il faut de nombreux éléments pour permettre à une opération immobilière de voir le jour. Il faut un terrain, un promoteur avec des fonds ainsi que des autorisations, dont le fameux sésame : le permis de construire.
Les collectivités jouent donc un rôle essentiel dans la possibilité de construire de nouveaux logements. Elles doivent, de plus, veiller à l’équilibre et à l’harmonie sur leur territoire. Il leur faut notamment adapter les équipements et les services publics à la démographie. Si le nombre de logements augmente de manière conséquente, la collectivité publique doit réaliser des investissements pour accompagner cette croissance de la population. Ceci explique que les collectivités locales décident parfois de limiter les permis de construire, car elles ne peuvent ou ne veulent réaliser les investissements connexes.
Le Ministère du Logement a décidé de créer un fonds pour soutenir financièrement les communes qui réalisent un effort important pour construire des logements. Doté de 100 millions d’euros, il les aidera à mettre en place les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil des nouveaux ménages.
Cette aide se traduit par une prime de 2.100 euros versée pour chaque logement construit au-delà du taux de croissance normal du parc immobilier existant. Ce taux est actuellement fixé à 1% par an. L’aide concerne logiquement les villes situées en zones tendues (zones A, A bis et B1). Ce qui représente environ 1.200 communes éligibles.
Le calendrier de cette aide peut toutefois surprendre. Le Ministère a en effet annoncé ce dispositif à la fin du mois de juin, en indiquant que serait pris en compte le nombre de permis de construire délivrés sur le premier semestre 2015. Les premiers versements d’aides ont été effectués fin 2015, à 470 communes pour 16.000 logements autorisés au-dessus du seuil de 1%. Cela représente 34 millions d’euros versés, soit un tiers du fonds. C’est donc sur une situation déjà quasiment arrêtée que l’aide a été versée. Elle apparaît dès lors comme une récompense pour les maires ayant fait des efforts, et non pas comme une mesure incitative, pour dynamiser la construction. L’annonce fin 2015 d’une nouvelle aide, calculée sur les permis de construire délivrés sur le second semestre 2015, et versée en 2016, reste dans cette logique. La récurrence de ce dispositif pourrait, en revanche, inciter les maires à poursuivre leurs efforts, dans l’espoir de toucher une nouvelle aide.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
