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Refonte du PLU au 1er janvier 2016

refonte PLU 2016

20/01/2016
Mis à jour le 03/03/2017

Le Plan Local d’Urbanisme, PLU, est le règlement qui régit sur un territoire les différentes possibilités en matière d’aménagement, de construction et de rénovation. Il est donc garant de l’évolution d’une zone géographique, en encadrant les choix dans les différentes opérations immobilières.

Ce document, propre à chaque territoire, est construit selon des caractéristiques communes. Il reprend notamment des dispositions nationales et des dispositions locales. Ce règlement n’avait pas évolué depuis 50 ans. Le 1er janvier 2016 a vu naître une nouvelle version.

Le PLU est désormais structuré en trois chapitres :
• l’affectation des zones et la destination des constructions ;
• les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ;
• les équipements et les réseaux.
Ce découpage vise à le rendre plus lisible.

Au-delà de la forme, c’est également sur le fond qu’a évolué le règlement. Pour être en phase avec les besoins actuels en terme de logement, certaines dispositions ont été adaptées. L’objectif est de simplifier la construction de logements et de limiter les recours en contentieux.

Au menu des évolutions, il est ainsi fait mention, par exemple, de simplifications pour les dérogations au PLU ou de réduction de l’obligation de création de parking dans les zones tendues bien desservies par les transports en commun. Les projets de construction de logements dans les zones à dominante commerciale sont également favorisés.

Ce PLU refondu impose un cadre pour les futurs règlements locaux, il entrera donc en pratique progressivement à l’occasion des révisions du PLU par les collectivités.

Pour les accompagner, le Ministère du Logement a édité huit fiches pratiques. Les thèmes abordés permettent de projeter les orientations souhaitées de la ville de demain :
- diversifier les fonctions dans les villes et les villages ;
- développer la mobilité durable ;
- favoriser la mixité sociale et générationnelle dans l'habitat ;
- maîtriser la consommation foncière et lutter contre l'artificialisation des sols ;
- préserver les espaces et paysages naturels et réaliser la trame verte et bleue ;
- prendre en compte les risques ;
- réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre ;
- développer les communications numériques.

La souplesse accrue permise par ce nouveau PLU devrait dynamiser la production de logements. Important texte de loi, il a régi et dessiné nos territoires pendant des décennies. Cette nouvelle mouture devrait donc transformer à long terme les équilibres actuels.

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