Opération Transparence dans le logement
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La ministre du Logement a lancé une opération visant à communiquer de manière transparente l’ensemble des données relatives au logement en France. Un site Internet a été mis en ligne à cette occasion. Ces données peuvent intéresser tout porteur de projet immobilier, investisseur, candidat à la location ou à l’accession.
Un annuaire des sites publics dédiés au logement
Ce nouveau portail apparaît comme un annuaire qui permet de faire son chemin à travers la multiplication des sites dédiés, lancés par la ministre du Logement. Il redirige, en fonction de la recherche, vers le site adéquat, tantôt dédié à l’encadrement des loyers, tantôt consacré à la rénovation, tantôt permettant de déposer une demande de logement social.
Le nouveau portail « Transparence Logement » donne accès à des données multiples. Il peut s’agir par exemple des statistiques relatives aux permis de construire, des PLU, des cessations de foncier public, ou bien encore du respect des obligations en matière de construction de logements sociaux.
L’importance des données dans un projet immobilier
Quel que soit le projet immobilier, ce type de données peut être une aide à la décision. Le nombre de permis de construire octroyés par une ville, par exemple, peut renseigner sur le dynamisme de son marché immobilier. Ce dynamisme peut tantôt être interprété comme une opportunité, comme le signe d’une forte demande sur la ville, tantôt comme une menace, en raison de l’émergence d’une plus grande concurrence. Investisseurs et candidats à la location pourront rechercher des arguments totalement inversés. La forte demande peut impliquer, pour un candidat à la location, une concurrence dans le dépôt d’une candidature. Le grand nombre de logements disponibles indique, quant à lui, une facilité à se loger pour le locataire, une concurrence pour le bailleur.
Ce nouveau portail du ministère du Logement apporte des données complémentaires aux autres sites existants. En effectuant ce travail d’aiguillage vers les autres sites, le ministère avoue à demi-mot la complexité du paysage existant.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
