Copropriété : cinq conseils pour acheter une partie commune en toute sérénité

Sommaire

Vous envisagez de gagner un peu d’espace en récupérant le couloir desservant votre appartement, les combles situés au-dessus ou encore une partie du palier ? C’est possible… à condition de présenter un dossier soigneusement préparé.

1. Fixez un prix attractif pour la copropriété

Le prix auquel vous envisagez de racheter la partie commune est l’élément clef de la réussite de votre projet. En effet, s’il est trop faible, votre offre n’intéressera pas les autres copropriétaires. Pour ne pas vous tromper, demandez une estimation à un professionnel (agent immobilier ou notaire).

2. Ne négligez pas les frais annexes

Vous devrez, en plus des frais de notaire inhérents à tout achat immobilier, vous acquitter de la totalité des dépenses liées à l’acquisition. Il faudra, par exemple, faire appel à un géomètre expert afin qu’il modifie le règlement de copropriété car, en achetant des parties communes, vous créez un nouveau lot. Ses honoraires, libres, varient en fonction de l’importance de l’opération. Le règlement modifié doit ensuite faire l’objet d’une publicité au fichier immobilier ; ce qui impose le recours à un notaire. Le montant total de l’ensemble de ces frais annexes peut être important, pensez à bien les intégrer à votre plan de financement.

3. Rapprochez-vous du syndic

Le syndic n’a pas le pouvoir d’autoriser ou de refuser la vente, mais il se révèle souvent un interlocuteur privilégié grâce à sa connaissance de la copropriété… et de ses occupants. Vous devrez lui notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, votre souhait de faire figurer votre projet d’acquisition à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG) de copropriétaires. N’oubliez pas de joindre les informations et documents inhérents à l’opération (prix proposé, projet de modification du règlement de copropriété, nouvelles répartition des charges, travaux envisagés…).

4. Faites valider votre projet par l’assemblée générale

L’AG doit se prononcer à la fois sur la vente de la partie commune, sur la création d’un nouveau lot par transformation de la partie commune en partie privative, sur la nouvelle répartition du tantième, sur la modification du règlement de copropriété et sur l’autorisation de réaliser les travaux consécutifs à la vente (la fermeture d’un couloir, par exemple). Ces décisions se votent, le plus souvent, à la double majorité de l’article 26 (majorité de tous les copropriétaires représentant les 2/3 des voix). Mais si la vente porte sur des parties communes nécessaires à la destination de l’immeuble (des espaces verts dans une résidence de tourisme, par exemple) c’est l’unanimité qui est alors requise.

5. Attendez deux mois pour signer la vente

Les copropriétaires opposés à la vente ou absents lors de l’assemblée disposent de deux mois, à compter de la notification du procès-verbal par le syndic, pour contester la décision. Si aucune contestation n’est intervenue pendant ce délai, vous pouvez signer l’acte de vente. Le syndic répartira ensuite, au prorata des tantièmes détenus par chacun (y compris vous), le prix de la vente entre les différents copropriétaires.

Pour aller plus loin :

Karine Dabot - Avocate associée

Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.