Achat immobilier : tout savoir sur les frais de notaire

Financer son achat immobilier implique des frais de notaire, qu’il est important de prendre en compte pour préparer au mieux son projet. À quoi correspondent ces frais et quel est leur montant ? Quel rôle jouera le notaire dans votre transaction immobilière ?

Le rôle clef du notaire

L’intervention d’un notaire est absolument incontournable pour le financement d’un achat immobilier

  • Sa présence est obligatoire pour la signature de l’acte de vente du bien immobilier : le choix du notaire est libre et le vendeur, comme l’acheteur, peuvent choisir le leur.
  • Ses conseils en amont, bien que facultatifs, sont très précieux, notamment dans la phase de négociation immobilière, et au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente pour sécuriser juridiquement et financièrement votre position.

Et de fait, le notaire prendra en charge un grand nombre de formalités : vérification juridique de la propriété du bien, encaissement de l’acompte au moment de la signature du compromis de vente sur un compte séquestre, gestion de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) si le bien est dans une zone de préemption, demande d’état de situation hypothécaire du bien, vérification de l’identité et de la capacité juridique des parties, vérification des contraintes d’urbanisme, etc.

Plus d’informations sur le rôle et le champ d’intervention du notaire dans notre article.

Frais de notaire : qu'est-ce que ça comprend ?

Les frais d’acquisition, plus souvent nommés frais de notaire, se composent principalement de taxes prélevées pour le compte de l’État et des collectivités locales. Mais pas seulement. On fait le point sur la constitution des frais de notaire, ainsi que leur montant.

Bon à savoir :

même si plusieurs notaires interviennent dans la transaction immobilière, le montant des frais de notaire ne changera pas. La somme des taxes collectées reste inchangée, mais aussi celles correspondant aux honoraires, que les notaires se partageront.

Les droits de mutation

La part la plus importante des frais de notaire est comprise de taxes (aux 8/10ᵉ), appelées droits de mutation, droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière (TPF). Parmi ces taxes, qui seront versées par le notaire au Trésor Public, on retrouve : la taxe communale, la taxe départementale, la taxe nationale collectée pour l’État et la contribution de sécurité immobilière.

Le montant des droits de mutation varie en fonction de la valeur du bien, de son emplacement géographique, et selon s’il est neuf ou ancien.

Les frais et débours

Dans les frais de notaire, on retrouve aussi des sommes avancées par le notaire pour votre compte : c’est ce que l’on appelle « les frais et débours ».

Cette somme, qui correspond environ à 1/10ᵉ des frais de notaire, permet de rembourser le notaire sur des formalités qu’il a effectuées dans le cadre de votre achat immobilier et qui lui ont généré des frais : frais de publication de vente, frais cadastraux, inscription des garanties hypothécaires, etc.

Pour aller plus loin : Que comprennent exactement les frais de notaire ?

Quelle est la part qui revient au notaire ?

Les « émoluments » du notaire correspondent à sa rémunération. Sur la totalité des frais de notaire pour un achat immobilier, cela représente 1/10ᵉ de la somme. Les honoraires du notaire sont réglementés par l’État et auront donc le même montant, quel que soit le notaire à qui vous ferez appel.

Dans le cadre d’une transaction immobilière, la rémunération du notaire est calculée selon un barème à tranches, qui dépend du prix du bien acheté. Le calcul se fait successivement, tranche par tranche (barème applicable depuis le 1er janvier 2021) :

Tranches

Taux applicable

De 0 à 6 500 €

3,870 %

De 6 500 à 17 000 €

1,596 %

De 17 000 à 60 000 €

1,064 %

Plus de 60 000 €

0,799 %

 

A noter :

les émoluments du notaire sont plafonnés à 10 % de la valeur du bien immobilier acheté, et ne peuvent pas être inférieurs à 90 € (article R444-9 du Code de commerce).

Le point sur les frais de notaire qui vont vraiment au notaire dans notre guide dédié.

Bon à savoir :

sur la partie des frais de notaire qui correspondent à leur rémunération, les notaires peuvent accorder une remise. Ils n’ont pas l’obligation d’appliquer cette réduction, mais s’ils décident de le faire, elle doit s’appliquer uniformément à tous leurs clients sur une prestation de même catégorie (par exemple sur tous les achats immobiliers).

Qui paie les frais de notaires ?

Dans l’immense majorité des cas, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, qui devra les régler le jour de la signature de l’acte de vente.

Notez que cette somme versée au moment de la signature de l’acte est une estimation : quelques mois plus tard, une fois que le notaire aura redistribué les taxes, une régularisation pourra avoir lieu s’il y a une différence entre la somme que vous avez payée et le montant réel des frais d’acquisition.

Le vendeur peut lui aussi avoir des frais de notaire à régler dans le cas où son bien était hypothéqué avant la vente : il sera redevable de frais de levée d’hypothèque (environ 0,70 % du montant du prêt immobilier qui a servi à financer le bien).

Bon à savoir :

l’acheteur et le vendeur peuvent parfois s’entendre pour que les frais de notaire soient à la charge du vendeur. C’est ce que l’on appelle une vente immobilière « acte en main ».

La spécificité des frais de notaire dans l'ancien

Commençons par préciser ce que l’on qualifie d’« ancien » en immobilier : un logement ancien est un bien de plus de 5 ans, ou qui a fait l’objet d’une mutation (qui a connu un transfert de propriété). Par ailleurs, pour l’administration fiscale, un logement est considéré ancien s’il a déjà été vendu une fois, ou s’il a été occupé.

Le montant des frais de notaire pour un achat immobilier dans l’ancien ou dans le neuf ne sera pas le même :

  • Dans l’ancien : il faut prévoir entre 7 et 8 % du prix de vente.
  • Dans le neuf : il faut plutôt compter entre 2 et 3 % du prix de vente.

Cette différence s’explique au niveau des droits d’enregistrement qui sont plus élevés dans l’ancien :

Somme collectée pour…

Taux normal

(appliqué dans l’ancien)

Taux réduit

(appliqué dans le neuf)

La commune

 

1,20 %

/

Le département

Entre 1,20 et 4,50 %

0,70 %

L’État

Entre 0,03 et 0,11 %

0,01 %

Taux global maximum 2021

5,81 %

0,71 %

 

A noter :

la contribution de sécurité immobilière, qui fait également partie des droits d’enregistrement, est fixée à 0,1 % du prix de vente du bien immobilier, que ce soit dans l’ancien ou le neuf.

Comment sont calculés les frais de notaire dans l’ancien ? On fait le point dans notre guide.

Conseil : pour le calcul des frais de notaire, vous pouvez demander à déduire du prix de vente la valeur des meubles et équipements qui resteront dans la maison ou l’appartement que vous achetez. Le montant des frais d’agence peut lui aussi être déduit.

Achat immobilier et frais de notaire : ce qu'il faut savoir

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, des frais de notaire seront également à prévoir, mais que représentent-ils exactement ? Réponse :

  • Les frais de notaire se décomposent de la manière suivante :
    - Droits de mutation - il s'agit des taxes qui seront versées au Trésor Public
    - Les débours qui sont les frais avancés par le notaire pour rembourser les formalités effectuées (frais cadastraux, de publication de vente, etc.)
    - Les émoluments qui correspondent à la rémunération réelle du notaire représentant seulement 1/10ème des frais de notaire.

Ayez à l'esprit que peu importe le notaire auquel vous ferez appel, les émoluments resteront les mêmes, car les honoraires du notaire sont réglementés par l'État. En revanche, la rémunération du notaire peut fluctuer, car elle est calculée sur un barème à tranches. 

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