RT2012 : des logements moins énergivores depuis le 1er janvier 2013

Les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2013 doivent respecter la réglementation thermique 2012 (RT 2012), contrairement au label Bâtiment Basse Consommation (BBC) qui n'était pas obligatoire. Cette obligation touche aussi bien les bureaux, les logements, les immeubles ou les maisons individuelles. Cette nouvelle réglementation prévoit trois exigences de résultats, relatives aux performances du bâti.

Une consommation énergétique divisée par trois

La première exigence de la RT 2012 porte sur la consommation énergétique. Les nouveaux logements doivent ainsi consommer annuellement au maximum 50 kWh/m²… contre 150 KWh/m² pour les bâtiments soumis à la réglementation antérieure, la RT 2005.

Cette consommation est définie par le coefficient CEP (consommation conventionnelle d’énergie primaire). Il tient compte du chauffage, d’une climatisation éventuelle, de l’éclairage, de l’eau chaude sanitaire (ECS) et de l’énergie utilisée par les auxiliaires (pompe à chaleur ou ventilation mécanique contrôlée, par exemple). C’est une moyenne modulée en fonction de la surface du logement, de sa zone climatique et de son altitude. Renseignez vous auprès de votre commune afin de déterminer le CEP maximal dans votre commune. Attention, il s’agit d’une consommation conventionnelle élaborée d’après des scénarios types (temps de présence des occupants, température intérieure, ensoleillement annuel…). Au final, votre consommation réelle dépendra de l’utilisation que vous ferez de votre logement. Sachant que la température retenue pour déterminer le CEP est de 19°, votre consommation sera bien sûr supérieure si vous avez chauffé à 22° pendant tout l’hiver !

Deux nouvelles exigences à respecter

Si la RT 2005 se concentrait quasi exclusivement sur le respect d’un CEP maximal, la RT 2012 prévoit deux nouvelles obligations de résultat. Elle impose ainsi une efficacité énergétique du bâti dans son ensemble. Celle-ci est évaluée par le coefficient Bbio (Besoin bioclimatique conventionnel). Exprimé en points (plus le nombre de points est élevé, moins le bâti est performant), ce coefficient note la conception bio climatique du bâtiment. Pour cela, il tient compte de l’orientation, des apports solaires, de l’importance de l’éclairage naturel, du niveau d’isolation, de l’inertie de la construction, etc. Comme le CEP, le Bbio est modulé en fonction de la superficie du  bâtiment, de sa localisation géographique et de son altitude.

Enfin, la RT 2012 s’attaque aussi au confort thermique d’été. Pour éviter les surchauffes – et le recours massif à la climatisation ! – elle impose que la température intérieure conventionnelle (TIC) du logement n’excède pas, après cinq journées consécutives de fortes chaleurs, une température de référence. Le coefficient TIC s’exprime en degrés.

Un recours obligatoire aux énergies renouvelables

Pour répondre aux exigences de la réglementation thermique, les maisons individuelles devront (cette obligation ne s’applique pas aux appartements) utiliser au moins une de ces quatre sources d’énergie renouvelable :

• capteurs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire,
• panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité,
• chaudière ou poêle à bois,
• raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables.

Vous pouvez aussi avoir recours à une de ces deux solutions dites « alternatives » :

• un chauffe-eau thermodynamique,
• une chaudière à micro-cogénération

Des contrôles rigoureux

Il est indispensable de joindre, au moment de la demande de permis de construire, une attestation à établir au dépôt du permis de construire précisant, outre la surface du bâtiment, la valeur du Bbio, la superficie des baies vitrées, l’énergie renouvelable utilisée. Une fois les travaux achevés, vous devrez fournir une attestation à établir à l'achèvement des travaux indiquant la prise en compte de la réglementation thermique. Celle-ci est établie par un professionnel qualifié (architecte, contrôleur technique, diagnostiqueur agréé pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique…). À noter : l’attestation finale doit comprendre le résultat du test d’étanchéité à l’air qui sert à évaluer les éventuelles déperditions énergétiques du bâtiment. Lui aussi doit être réalisé par un professionnel qualifié.