Actualité

Les contours de la future loi sur le logement

Publié le 25 octobre 2017 à 09h37 - Mis à jour le 25 octobre 2017 à 09h46
Les contours de la future loi sur le logement
En matière de logement, « la France dépense plus que ses voisins sans pour autant améliorer les services », selon les mots du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Une phrase qui permet de visualiser les contours de la future loi sur le logement, que le ministère de la Cohésion des territoires est en train de bâtir brique après brique autour de plusieurs axes, définis en collaboration avec les professionnels du secteur : baisse des loyers du parc social, meilleure gestion des aides publiques et libération du foncier via une fiscalité plus incitative.

Six axes de travail définis en accord avec les professionnels du logement

Organisée par le ministère de la Cohésion des territoires, la consultation auprès des professionnels du secteur du logement a connu un franc succès. Plus de 600 contributions ont ainsi été déposées en ligne afin de préfigurer les axes de la future loi sur le logement. Ces axes étaient les suivants :

  • Créer une politique de l’offre dans les zones tendues pour répondre aux besoins territorialisés des ménages.

  • Favoriser une politique de la demande dans les zones détendues et les centres des villes moyennes.

  • Promouvoir la transition énergétique et numérique pour les territoires, en ciblant tout particulièrement les ménages modestes.

  • Optimiser l’occupation des logements (parc social et privé) pour favoriser la mixité et la mobilité.

  • Faciliter l’accès des jeunes au logement.

  • Développer l’insertion des personnes sans domicile en mettant en œuvre la stratégie du logement d’abord.

Sur ces bases, les propositions des acteurs du logement pouvaient donc s’avérer très diversifiées. En outre, ceux-ci avaient la possibilité d’adresser des propositions libres, indépendamment de ces six thématiques principales.

Les orientations de la future loi sur le logement

Si l’on en croit une déclaration de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, faite au journal Le Figaro, plusieurs chantiers ont d’ores et déjà été lancés en vue de préparer la loi sur le logement. Les voici :

  • Logement social : la baisse des APL programmée pour début octobre va s’accompagner d’une vaste réforme des loyers. Le ministère ambitionne de faire baisser les loyers, ce qui permettra de réduire mécaniquement les aides personnalisées au logement via une sorte de transfert de charges. Mais les bailleurs sociaux ont besoin de ces revenus locatifs pour rembourser leurs emprunts et investir dans la construction de nouveaux logements, ce qui tend à compliquer l’équation.

  • Changement du mode de calcul des APL : pour atteindre la baisse espérée de 100 millions d’euros par mois, les critères d’attribution des aides vont évoluer. Seront pris en compte les revenus actuels plutôt que les revenus de l’année n-2 comme c’est le cas aujourd’hui.

  • Facilitation de la construction : le gouvernement prévoit une pause dans les normes de construction, afin de débloquer plusieurs chantiers. Le foncier privé devrait être soutenu fiscalement pour inciter à la construction, ce qui pourrait faire baisser les prix globaux de l’immobilier du fait d’un enrichissement de l’offre. Enfin, le dispositif Pinel serait recentré sur les zones les plus tendues.

Le périmètre de la future loi sur le logement n’est pas encore complètement arrêté. Les différentes pistes évoquées par le ministre de la Cohésion des territoires confirment cependant le caractère structurant et global de ce projet de loi. Le logement des jeunes, les normes de construction et la fiscalité sont les axes majeurs qui devraient connaître des évolutions réglementaires dans les prochains mois.

À lire également :

Thèmes :

Toute une banque pour votre projet immobilier
Leader Français de la banque de proximité
Premier prêteur de France
2000 Conseillers spécialisés en habitat
Rappel sous 24h ouvrées
Mentions légales
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.