Vente à terme : alternative à la vente en viager

Tout savoir sur le principe d’une vente à terme

Une vente à terme permet d’acquérir un bien immobilier sans contracter de crédit. Quelles sont les spécificités de la vente avec paiement du prix à terme ?

Qu’est-ce qu’une vente à terme ?

Une vente à terme est un contrat de vente spécifique d’un bien immobilier qui doit être conclu par acte authentique devant un notaire. Lors de la signature de cet acte, une somme est versée au vendeur et des mensualités sont définies (montant et périodicité). Une vente à terme permet donc au vendeur de percevoir une « rente » qui l’aidera à compléter ses revenus.

La vente à terme est souvent considérée comme une solution permettant l’accès à un premier bien immobilier pour les jeunes acheteurs.

Quelles différences entre vente à terme et vente en viager ?

Si la vente à terme est très souvent comparée à la vente en viager, il existe trois différences majeures :

• Les mensualités d’une vente à terme sont peu ou pas imposables.

• Le paiement des mensualités d’une vente à terme est limité dans le temps : la date de fin de paiement est clairement définie le jour de la signature du contrat. Au contraire, une vente en viager impose le versement d’une rente jusqu’au décès du vendeur : elle repose donc sur un aléa.

• Le montant des mensualités d’une vente à terme est indexé selon l’indice du coût de la construction.

A savoir :

en cas de décès du vendeur, l’acquéreur doit continuer de verser les mensualités jusqu’à échéance. Elles seront reversées aux héritiers du vendeur, ce qui permet à ce dernier de protéger sa famille.

Quelles sont les variantes d’une vente à terme ?

• La vente à terme libre : l’acheteur prend possession du bien immobilier dès la signature de l’acte authentique. Quant au vendeur, il n’est donc plus occupant ni propriétaire du bien : il ne paie plus aucune charge relative à ce dernier.  

• La vente à terme à jouissance différée, aussi appelée vente à terme occupée : l’acheteur ne prend pas possession du bien immobilier à la signature de l’acte authentique. Le vendeur bénéficie ainsi d’un droit d’usage et d’habitation pour une durée limitée dans le temps. Quelle conséquence ? Les charges sont réparties entre le vendeur et l’acheteur. Le vendeur paie uniquement les charges courantes (eau, chauffage, électricité) et la taxe d’habitation. Quant à l’acheteur, il règle toutes les autres charges telles que la taxe foncière.

Comment une vente à terme fonctionne-t-elle ?

Du passage chez le notaire au paiement des mensualités, quel est le fonctionnement d’une vente à terme ?

Mise en vente d’un bien immobilier

La première étape consiste à estimer le bien immobilier. Le prix variera selon la situation : logement occupé par le vendeur ou libre de toute occupation. Dans le premier cas, il est nécessaire de calculer un droit d’usage et d’habitation qui sera déduit de la valeur vénale. Toutes les modalités d’occupation doivent également être définies, de même que les modalités de libération du bien.

Signature de l’acte authentique

La signature de l’acte authentique chez le notaire s’accompagne idéalement d’un état des lieux du bien qui permettra d’établir un éventuel défaut d’entretien.

Paiement d’une vente à terme

Il est tout à fait possible de vous lancer dans une vente à terme sans avoir d’apport. C’est le principe même de cette formule d’achat immobilier. Chaque mois, vous devrez simplement verser un montant précis au vendeur.

Un remboursement anticipé d’une vente à terme est-il possible ? La réponse est oui : un acheteur a la possibilité d’effectuer un remboursement anticipé partiel ou total lors d’une vente à terme.

Vente à terme : quels avantages et quels inconvénients pour l’acheteur ?

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ? Pourquoi devriez-vous opter pour une vente à terme ?

Avantages d’une vente à terme pour l’acheteur

• Vous bénéficiez d’un accès facilité à la propriété.
• Vous vous constituez un patrimoine immobilier à moindre coût : le bien acheté étant occupé, sa valeur est inférieure à celle du même bien vendu libre.
• Vous connaissez précisément la durée de votre engagement.
• Vous n’avez pas besoin de contracter de crédit.
• En cas de vente à terme libre, vous prenez possession du bien dès la signature du contrat. Vous pouvez donc y habiter ou loger un proche.
• Vous devez payer certaines charges (taxe foncière, travaux votés par la copropriété, etc.) même si vous n’occupez pas le bien.
• La vente est annulée si vous connaissez un incident de paiement : le vendeur conserve son bien ainsi que l’ensemble des versements déjà effectués.

Inconvénients d’une vente à terme pour l’acheteur

• Vous devez payer certaines charges (taxe foncière, travaux votés par la copropriété, etc.) même si vous n’occupez pas le bien.
• La vente est annulée si vous connaissez un incident de paiement : le vendeur conserve son bien ainsi que l’ensemble des versements déjà effectués.

Vente à terme : quels avantages et quels inconvénients pour le vendeur ?

Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Pourquoi est-il judicieux de choisir la vente à terme ?

Avantages d’une vente à terme pour le vendeur

• Vous pouvez vous réserver le droit d’occuper votre bien immobilier pendant une période déterminée.
• Vous bénéficiez d’un revenu non-imposable, contrairement à la vente en viager.
• Vos héritiers sont protégés en cas de décès : ils percevront les mensualités jusqu’à la date indiquée dans le contrat.
• Vous conservez votre bien et toutes les mensualités versées en cas d’incident de paiement.
• Vous pouvez insérer des clauses prévoyant la revalorisation de la rente dans le contrat.
• Vous ne percevez pas immédiatement le montant total de la vente, le paiement étant échelonné sur une période allant de 10 à 20 ans.
• Vous devez quitter le bien dès que la totalité des versements a été effectuée, sauf clause spécifique inclue dans le contrat.

Inconvénients d’une vente à terme pour le vendeur

• Vous ne percevez pas immédiatement le montant total de la vente, le paiement étant échelonné sur une période allant de 10 à 20 ans.
• Vous devez quitter le bien dès que la totalité des versements a été effectuée, sauf clause spécifique inclue dans le contrat.