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La vente à terme, une alternative au viager

Publié le 11 février 2015 à 10h10 - Mis à jour le 2 mars 2017 à 14h47
La vente à terme, une alternative au viager
La vente se compare à la vente en viager. Elle se différencie de cette dernière dans le sens où il s’agit d’un contrat limité dans le temps. L’acquéreur devient propriétaire uniquement lorsqu’il a payé le nombre de mensualités convenu avec le vendeur. Cette vente est conclue devant un notaire.

Le fonctionnement de la vente à terme ressemble, par certains points, à celui de la vente en viager. Dans les deux cas, en effet, le paiement du bien est étalé dans le temps et le prix est payé en deux temps. D’abord un bouquet, calculé en fonction de l’âge du ou des vendeurs et versé au moment de la signature de la vente chez le notaire, puis une rente versée tous les mois (plus rarement trimestriellement ou annuellement).

Dans le cadre d’un viager, cette rente est versée jusqu’au décès du vendeur. C’est à ce moment-là seulement (excepté s’il s’agit d’un viager libre) que vous pourrez disposer du bien. Dans une vente à terme, en revanche, la notion d’aléa disparait. Vous êtes propriétaire du logement, non pas au décès du vendeur, mais à la fin d’une période de 10 à 20 ans, définie au moment de la signature du contrat.

La vente à terme présente de nombreux avantages à la fois pour le vendeur et pour l’acheteur.

Les conséquences pour le vendeur

Avantages :

  • Vous continuez à habiter votre logement pendant la durée définie au contrat ;

  • Vous bénéficiez d’un revenu non-imposable. Ce qui n’est pas le cas d’une rente viagère qui est, elle, partiellement imposée à l’impôt sur le revenu ;

  • La rente versée dans le cadre d’une vente à terme est plus élevée que celle que vous auriez perçue en optant pour un viager occupé. Vous pouvez, dans le contrat, insérer des clauses prévoyant la revalorisation de la rente (elle est alors généralement indexée sur l’indice du coût de la construction mais l’indice des prix à la consommation peut également être retenu) ou encore son augmentation si vous libérez les lieux avant la date prévue au contrat ;

  • En cas de décès, vos héritiers sont protégés puisqu’ils continueront à percevoir les rentes jusqu’à la date fixée dans le contrat ;

  • Si votre acheteur connait un seul incident de paiement, la vente est annulée. Vous garderez alors votre bien ainsi que l’ensemble des versements déjà effectués.

Inconvénients :

  • Vous ne percevez pas immédiatement le montant total de la vente car le paiement est échelonné sur une durée longue, entre 10 et 20 ans ;

  • Sauf clause spécifique inclue dans le contrat, vous devez quitter le logement une fois que la totalité des versements a été effectuée.

Les conséquences pour l’acheteur

Avantages :

  • Vous vous constituez un patrimoine immobilier à moindre coût. En effet, le bien acheté étant occupé, sa valeur est inférieure à celle du même bien vendu libre ;

  • Vous connaissez avec exactitude la durée de votre engagement ;

  • Vous achetez progressivement votre logement sans avoir à faire de crédit.

Inconvénients :

  • Vous ne pouvez pas vous installer immédiatement dans le bien, un seul retard de paiement annule la vente. Vous ne récupérez pas les versements déjà effectués ;

  • Même si vous n’occupez pas le bien, vous devez vous acquitter de certaines charges : impôts fonciers, travaux votés par la copropriété…

Pour aller plus loin :

 

© Uni éditions – MIG – décembre 2014

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