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La réforme 2016 des APL

Publié le 2 décembre 2015 à 10h31 - Mis à jour le 1 mars 2017 à 16h17
La réforme 2016 des APL
Les Aides Personnalisées au Logement (APL) coûtent chaque année 18 milliards d’euros à l’Etat sur les 47 milliards que coûte l’ensemble de la politique du logement. Elles bénéficient à un peu plus de 6 millions de ménages dont 80% ont des ressources inférieures au SMIC. Elles servent tant aux locataires ou propriétaires à faibles revenus qui bénéficient ainsi d’un coup de pouce pour le paiement d’une partie de leur loyer ou de leur crédit immobilier mais elles servent également aux bailleurs qui voient en elles une garantie pour une partie du loyer de leurs locataires et ainsi une sécurité dans leur investissement locatif.

La Cour des Comptes vient de publier un rapport le 16 septembre dernier qui préconise plusieurs mesures.

Parmi ces mesures, il est proposé de mettre en place un système de choix entre le rattachement au foyer fiscal ou le versement des APL pour les étudiants afin d’éviter un cumul d’une aide au logement pour un enfant étudiant et une demi-part fiscale. La ministre du logement, Sylvia PINEL, s’y oppose quant à elle publiquement.

La Cour des Comptes préconise également de différencier le montant des APL en fonction du parc locatif, social ou privé, afin que le montant octroyé soit proportionnel au loyer réellement supporté par les bénéficiaires.

L’effet inflationniste sur les loyers souvent associé aux APL est également cité dans le rapport de la Cour des Comptes, qui préconise la réalisation d’une étude précise sur cet effet.

Enfin, l’APL accession, qui permet à des familles modestes d’accéder à la propriété en réduisant le montant des mensualités d’un prêt immobilier, est également visée par la Cour des Comptes qui souhaite fortement restreindre son usage. Le Président François Hollande, dans son discours de clôture du 76e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH) le 24 septembre dernier, a cependant affirmé qu’elle serait maintenue pour les primo accédants.

A plus long terme, la Cour des Comptes invite à réfléchir à une fusion du système des APL avec celui du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la Prime pour l’Emploi pour simplifier le système de prestations sociales, en s’inspirant du modèle britannique.

Dans un contexte de crise économique, le poste budgétaire des APL n’échappera pas à la règle des réductions. Le budget 2016 intègrera donc des mesures pour réduire la dépense des APL mais les différents scénarios qui se dessinent laissent présager une réforme a minima. Ainsi, même s’il reste quelques inconnues, il apparaît que l’économie globale des APL devrait être de l’ordre de 200 millions d’euros soit à peine plus d’1% d’économies.

Retrouvez ici le rapport complet de la Cour des Comptes.

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