Détecteurs de fumée : un report au 1er janvier 2016… sous conditions
Depuis le 8 mars 2015, la présence d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) est obligatoire dans les logements. Un amendement, adopté par les parlementaires lors de l’examen du projet de loi Macron, pourrait repousser au 1er janvier 2016 cette obligation. Seuls les propriétaires en mesure de prouver qu’ils ont signé un contrat d’achat au plus tard le 8 mars 2015 devraient bénéficier de cet assouplissement à condition que le détecteur soit installé avant le 1er janvier 2016.
Attention ! Contrairement à ce que prétendent certains syndics de copropriété, l’installation de détecteurs de fumées n’est pas obligatoire dans les parties communes ; elle est même interdite !
Cela peut vous intéresser
pour votre projet immobilier
Vous souhaitez aller plus loin ?
Réalisez gratuitement et sans engagement, une étude personnalisée de votre prêt immobilier et bénéficiez d’un suivi individualisé avec un conseiller.
1er prêteur de France
son projet immobilier
et sur mesure
à votre écoute
pour vos remboursements*
(à la baisse ou à la hausse), pause d’une mensualité et suspension de mensualités jusqu’à 6 mois
Mentions légales
