baisse frais de notaire 01er mai 2016
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Actualité Il y a 5 mois 2 min

Baisse des frais de notaire au 1er mai

Fin février, un décret et plusieurs arrêtés sont venus préciser les modalités d’application d’une des mesures de la loi Macron : la réforme des professions réglementées. Elles concernent les frais de huissier, de greffier et surtout de notaire.

À compter du mois de mai, les frais de notaire baissent en moyenne de 2,5%. Mais cette moyenne cache des disparités plus fortes dans les baisses qui seront appliquées.

Ainsi, pour toutes les transactions immobilières de plus de 150 000 euros, le client et le notaire pourront convenir d’une remise de 10% des frais de notaires. Cette baisse s’applique uniquement sur les tranches d’assiette supérieures ou égales à 150 000 euros, et non sur la totalité de la valeur du bien.

À l’inverse, pour les petites transactions de quelques milliers d’euros, les frais de notaire sont désormais plafonnés à 10% de la valeur du bien, avec un montant minimum de 90 euros. Cela peut représenter jusqu’à 70% de baisse des frais de notaires dans certains cas. Concrètement, pour l’achat d’une cave ou d’un parking de 2 000 euros, les frais de notaire seront de 200 euros.

En réalité, ces baisses ne concernent qu’une partie des frais de notaire, à savoir les honoraires ou émoluments. En effet, la notion de frais de notaire englobe également des taxes qu’il reverse et sur lesquelles aucune baisse n’intervient. Au contraire, certaines taxes incluses dans les frais de notaire augmentent, notamment les droits de mutation qui ont augmenté dans la quasi-totalité des départements. De même, la TVA sur les honoraires des frais de notaire avait évolué de 0,4% en 2014.

Les baisses annoncées ne devraient donc pas avoir beaucoup d’impact sur la capacité d’emprunt des ménages français. Seules les petites transactions vont bénéficier d’un effet de levier. La prochaine révision des tarifs des frais de notaire aura lieu en 2018.

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