Retard de construction : quelles sont vos options ?
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Retard de construction : quelles sont vos options ?

Publié le 20/04/20 - Mis à jour le 21/04/20
Retard de construction : quelles sont vos options ?
La crise sanitaire liée au coronavirus impacte l’ensemble des secteurs d’activité, dont celui du BTP. Vous êtes en train de faire construire votre logement et êtes inquiet des retards qui risquent d’être pris ? Qu’en est-il et quelles possibilités s’offrent à vous ?

Crise du coronavirus : les chantiers immobiliers sont-ils maintenus ?

Le gouvernement a précisé que les salariés qui n’entrent pas en contact avec du public peuvent continuer d’aller travailler. En théorie donc, tant que les mesures de distanciation sociale et les gestes barrières sont respectés, les chantiers doivent pouvoir continuer.

A noter :

le 2 avril, le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction réalisé par l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) a été validé par le gouvernement, après deux semaines de négociations. La validation de ce guide devrait permettre de redémarrer des chantiers jusque-là laissés en pause : au 20 mars, 90 % des travaux publics étaient ainsi à l’arrêt (Source : Fédération nationale des travaux publics). Si les entreprises du BTP sont en mesure de respecter l’ensemble des recommandations listées, elles peuvent poursuivre leur activité. Dans le cas contraire, elles doivent tout stopper.

Ceci étant dit, plusieurs éléments troublent leur bon déroulement : 

  • Un chantier fait appel à de nombreux corps de métier, qui travaillent avec des matériaux et des outillages divers. La crise sanitaire freine leur bon acheminement en équipements et matériaux par les fournisseurs, entraînant des retards voire des mises en pauses des constructions.
  • Dans les faits, ce sont les entreprises au cas par cas qui ont décidé du maintien ou non de leurs activités, en se basant sur la possibilité de pouvoir strictement respecter et faire respecter les consignes sanitaires formulées par le gouvernement. En fonction des chantiers et des projets de construction, il n’est en effet pas toujours possible de travailler dans des conditions sanitaires conformes.
  • Dans les entreprises de BTP qui ont maintenu leurs activités, il n’est pas rare que des salariés usent de leur droit de retrait, quand ils estiment que leur travail implique des risques de contamination.
  • Toutes les écoles étant fermées, les salariés du BTP qui ont des enfants se retrouvent parfois dans l’obligation de devoir garder leurs enfants chez eux.
  • Plusieurs syndicats de travailleurs du BTP ont lancé un appel à stopper tous les chantiers sans exception. La situation est susceptible d’évoluer encore dans les jours et les semaines à venir.
Important :

si votre chantier se poursuit, vous ne pouvez pas pour autant y faire de visites. Toutes les visites de chantier sont en effet suspendues car elles ne font pas partie des motifs de sorties autorisées. Vous pouvez éventuellement proposer au constructeur de réaliser une visite du chantier en visio et/ou qu’il vous envoie des comptes-rendus réguliers d’avancement des travaux avec photos à l’appui.

Que faire en cas de retard de construction dû au COVID-19 ?

Que ce soit pour une ou plusieurs des raisons évoquées ci-dessus, le chantier de votre maison ou de votre appartement a pris du retard.

En principe, les retards de construction peuvent donner lieu à des pénalités à verser par le constructeur ou le promoteur. Cependant, la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons répondant aux caractéristiques d’un cas de force majeure, il est peu probable que les demandes d’indemnités de retard soient recevables.

La seule chose à faire est d’attendre et de garder contact avec votre constructeur pour qu’il vous informe des scénarios envisageables sur l’évolution du chantier, voire qu’il estime une nouvelle date de livraison du bien, même approximative.

A noter :

votre promoteur ou constructeur est dans l’obligation de vous tenir informé de l’état du chantier et des changements éventuels opérés.

Retrouvez toutes les étapes du parcours à suivre pour faire construire sa maison dans notre vidéo dédiée ! 

Quel impact sur le remboursement de votre crédit immobilier ?

Pour les emprunts servant à financer une construction, le déblocage des fonds se fait le plus souvent progressivement, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Tant que le bien n’est pas livré, vous ne remboursez que l’assurance et les intérêts du prêt ; le remboursement du capital en lui-même ne commence que plus tard.

A noter :

l’assurance emprunteur est due dès la signature du prêt, même si les fonds ne sont débloqués que plus tard.

Toutefois, il n’y a pas de règle absolue en la matière, tout se décide au cas par cas. Nous vous conseillons donc de prendre contact avec votre conseiller bancaire pour passer en revue les options envisageables pour votre cas spécifique.   

Découvrez toutes les solutions pour financer vos travaux dans notre guide.

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