Reconfinement et immobilier : toutes les réponses à vos questions
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Reconfinement et immobilier : toutes les réponses à vos questions

Publié le 09/11/20 - Mis à jour le 30/11/20
Reconfinement et immobilier : toutes les réponses à vos questions
Beaucoup s’y attendaient, pour d’autres cela a été un véritable choc : le confinement est officiellement de retour ! Quel impact concret ce reconfinement va-t-il avoir sur votre projet immobilier ? Comment vont s’organiser ces prochaines semaines, fort de l’expérience acquise par les acteurs de l’immobilier lors du premier confinement ? On fait le point pour vous.

Mise à Jour :

Suite aux récentes annonces gouvernementales, les agences immobilières ont pu rouvrir leurs portes et les visites physiques de logements sont désormais autorisées depuis le 28 novembre.

Important : les règles données en début de reconfinement sont susceptibles d’évoluer au fur et à mesure des semaines, tout comme lors du premier confinement. Le gouvernement a ainsi précisé que les conditions d’application du décret n° 2020-1310 seraient réévaluées tous les 15 jours.

Agences immobilières : qu’ont-elles encore le droit de faire ?

La ministre déléguée au logement a annoncé une fermeture de toutes les agences immobilières, rentrée en application au 30 octobre 2020 et ce, pour une durée d’au moins 2 semaines à partir de cette date.

Cette fermeture ne signifie pas que l’activité des agences est totalement interrompue, même si cela a un impact indéniable. Concrètement, les agents immobiliers peuvent encore :

  • Prendre contact avec leurs clients et prospects pour faire avancer leurs dossiers, les accompagner et les conseiller (par téléphone, mail, appel vidéo, etc.).
  • Mettre en ligne des annonces immobilières (et donc aller prendre des photos et vidéos sur place pour alimenter les annonces).
  • Faire signer des mandats par leurs clients : idéalement à distance, mais si la signature dématérialisée est impossible, ils peuvent se déplacer chez le client.
  • Honorer les rendez-vous d’estimation planifiés avant le confinement.
  • Réaliser les états des lieux d’entrée et de sortie.
  • Organiser une remise de clés.
  • Organiser des visites virtuelles / à distance.

En revanche, il est interdit de réaliser des visites physiques avec d’éventuels locataires ou acheteurs, de recevoir du public au sein de l’agence et de faire de la prospection physique.

Si les agents immobiliers peuvent toujours se rendre chez leurs clients pour une estimation ou prendre des photos pour une annonce, ils doivent se plier aux règles renforcées du protocole sanitaire :

  • Port du masque et lavage des mains avec un gel hydroalcoolique obligatoires.
  • Respect d’une distance de sécurité de 1,5m avec les personnes présentes dans le bien.
  • Dans les pièces de 10 m² : pas plus de 2 personnes simultanément.
  • Pour une personne étrangère au foyer : temps de visite de maximum 15 minutes.
  • Interdiction de toucher les portes, les fenêtres, les meubles et les objets.
  • Interdiction d’entrer à l’intérieur de la maison ou de l’appartement s’il est occupé par une personne de plus de 65 ans, ou vulnérable.

Etudes notariales : ouvertes ou fermées ?

Contrairement aux agences immobilières, les études notariales restent ouvertes, tout du moins jusqu’à nouvel ordre.

La dématérialisation des actes reste l’option à privilégier, mais au besoin les notaires peuvent recevoir leurs clients pour signer des actes. Dans ce cas, seules 4 personnes au maximum peuvent être présentes, et le rendez-vous doit se faire dans le respect absolu des gestes barrières, avec port du masque obligatoire évidemment.

Il est conseillé, si votre office notarial le propose, d’opter pour des rendez-vous en visioconférence, couplé avec une signature électronique pour les actes d’achat et de vente immobilière.

Agences bancaires : elles restent ouvertes pendant le confinement !

Tout comme les études notariales, les agences bancaires restent ouvertes pendant ce nouveau confinement.

Les rendez-vous physiques peuvent donc être honorés, dans le respect strict des normes sanitaires et des gestes barrière, quel que soit votre besoin : accompagnement à la simulation de crédit immobilier, évaluation de vos besoins habitat, montage ou validation de votre dossier, etc.

Au vu de la situation sanitaire, il reste recommandé pour toutes les opérations pour lesquelles c’est possible de privilégier les contacts par mail, par téléphone, etc. Quoiqu’il en soit, la continuité de l’activité est assurée et l’accueil en agence adapté.

Achat et vente immobilière pendant le nouveau confinement

Nous l’avons vu, bien que le reconfinement génère des contraintes supplémentaires, le secteur de l’immobilier n’est pas à l’arrêt. Même si l’activité est nécessairement ralentie, vous pouvez donc continuer d’avancer sur votre projet immobilier :

  • Vous pouvez commencer à sélectionner et shortlister des biens potentiels grâce aux visites virtuelles.
  • De même, si vous souhaitez vendre, vous pouvez toujours mandater une agence immobilière, et lui demander une estimation de votre bien.
  • Si vous avez déjà fait une offre ou signé un compromis de vente, votre achat pourra se faire pendant le confinement grâce aux signatures électroniques et aux études notariales qui restent ouvertes.
  • L’octroi d’un crédit immobilier reste lui aussi possible pendant ce reconfinement. N’hésitez pas à contacter votre conseiller bancaire, qui pourra répondre à toutes vos questions éventuelles.
  • Pour l’assurance emprunteur : si vous avez besoin de passer un examen médical, certaines assurances proposent de passer des téléconsultations, si votre cas le permet. Beaucoup de compagnies d’assurance ont allégé les formalités médicales (sous conditions) pour ne pas ralentir l’avancement des dossiers. Si toutes les formalités peuvent être réalisées, vous pourrez recevoir votre attestation d’assurance par mail.
  • N’oubliez également pas de vous munir de votre attestation d’assurance multirisque habitation délivrée par votre assureur le jour de la signature chez le notaire.

Vous pouvez d’ores et déjà amorcer votre projet grâce à notre simulateur de crédit immobilier !

Qu’en est-il des déménagements ?

Le premier confinement avait signé le coup d’arrêt (provisoire) des déménagements. Avec le reconfinement, pour le moment du moins, il n’en est rien : les déménagements peuvent donc avoir lieu.

Vous devrez en revanche pouvoir fournir des justificatifs si besoin (justificatif du nouveau domicile, attestation d’hébergement, etc.).

Comme mentionné précédemment, les états des lieux et remises de clés restent elles aussi possibles.

A noter :

votre bail arrive à son terme et, au vu des circonstances, vous n’avez pas encore pu trouver votre futur logement ? Vous pouvez, avec l’accord du propriétaire et des futurs locataires, signer une convention d’occupation temporaire pour rester dans votre logement actuel plus longtemps que prévu.

Les travaux : à l’arrêt ou pas ?

Par souci de préserver au maximum l’activité économique, les chantiers sont maintenus : à la fois la construction de logements neufs mais également la rénovation de logements anciens, y compris chez les particuliers.

Les projets de construction et de rénovation doivent donc avancer le plus normalement possible, même si la date de début de chantier était prévue pendant le confinement.

A noter :

pour pouvoir poursuivre leur travail, les professionnels du bâtiment doivent respecter des méthodes de travail formalisées dans le guide OPPBTP.

De même, les demandes de permis de construire continuent d’être instruites, sans limite de délais.

Le point sur les travaux qui nécessitent ou non un permis de construire dans notre article dédié.

Assemblées générales de copropriété : sont-elles annulées ?

Si les assemblées générales ne peuvent plus se faire de manière physique, elles peuvent toujours se faire à distance, au moins jusqu’au 31 janvier 2021. Les décisions prises lors de ces réunions « virtuelles » ont valeur légale, au même titre que lors d’une réunion classique.

L’option de faire les AG de copropriété de manière dématérialisée devrait en principe être étendue au-delà de janvier 2021. Affaire à suivre donc.

A noter :

pendant ce nouveau confinement, les bailleurs sociaux peuvent également poursuivre leur activité. Celle-ci correspondant aux caractéristiques d’une mission de service public, une continuité de service maximale est attendue, notamment en matière d’attribution de logements sociaux, et de lien avec les locataires.

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