Prêt immobilier pendant la crise du coronavirus : nos réponses à vos questions
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Prêt immobilier pendant la crise du coronavirus : nos réponses à vos questions

Publié le 20/04/20 - Mis à jour le 21/04/20
Prêt immobilier pendant la crise du coronavirus : nos réponses à vos questions
La crise sanitaire déclenchée par l’épidémie de coronavirus impacte tous les secteurs d’activité, laissant de nombreuses questions en suspens. Qu’en est-il des prêts immobiliers au sein du Crédit Agricole ? Est-il toujours possible de signer une offre de crédit habitat ou de faire une demande de prêt immobilier pendant le confinement ? Nos réponses à vos questions.

Je dois signer l’acte de vente de ma maison/ de mon appartement prochainement. Comment signer mon offre de prêt immobilier ?

Vous avez accepté une proposition de financement du Crédit Agricole avant le confinement. Comment pourrez-vous signer votre offre de prêt habitat lorsque celle-ci sera éditée ?

Au Crédit Agricole, certains de nos prêts immobiliers sont éligibles à la signature électronique : vous n’avez donc pas besoin de vous déplacer pour signer l’offre de prêt proposée.

En cas de non éligibilité à la signature électronique, vous pouvez signer l’offre de crédit habitat sous 10 jours, conformément au délai de rétractation en vigueur, dans sa version papier et nous la renvoyer par courrier.

Contactez votre conseiller pour valider avec lui l’éligibilité de votre prêt immobilier à la signature électronique. Il pourra également vous conseiller à distance pour la signature de votre offre de prêt papier. Vous pourrez évaluer avec lui/elle les solutions envisageables pour faire avancer votre projet dans les meilleurs délais compte tenu de la situation sanitaire actuelle.

A noter :

il est désormais possible de signer un acte de vente à distance avec un notaire, sans devoir donner une procuration à une personne physique (décret n° 2020-395 du 3 avril 2020). Cette mesure prendra fin 30 jours après la fin du confinement. Rapprochez-vous de votre notaire pour connaître les modalités de fonctionnement spécifiques à son office notarial.

J’ai signé une promesse de vente avant le confinement. Est-il toujours possible de contracter un prêt immobilier ? 

Pas d’inquiétude, les équipes du Crédit Agricole restent mobilisées pour vous accompagner : vous pouvez contacter votre agence pour définir les modalités du montage de votre dossier de prêt immobilier.

De plus, nous disposons d’outils digitaux qui permettent de traiter votre demande à distance comme l’espace « Mon Projet habitat » dans lequel vous pouvez déposer les documents nécessaires au montage de votre dossier. Pour activer cet espace, demandez-le à votre conseiller lors de votre demande de simulation du prêt.

Afin de réaliser votre financement immobilier avec le Crédit Agricole, cet espace vous permettra :

  • de visualiser le détail de votre projet de financement réalisé en agence ou à distance ;
  • d’ajouter plusieurs plans de financement selon l’évolution de vos recherches et les comparer entre eux ;
  • de modifier votre projet initial et de partager le nouveau financement avec votre conseiller ;
  • de suivre les différentes étapes d’avancement de votre dossier, ainsi que tous les délais associés et les actions réalisées par votre conseiller ;
  • d’accepter électroniquement depuis votre espace projet habitat, votre demande de financement ;
  • d’avoir accès au listing des pièces justificatives à fournir, ainsi qu’à leur statut (à fournir, transmises, acceptées ou non retenues) ;
  • d’avoir accès à des liens vers :

-              la signature électronique de vos offres de prêt habitat

-              le déblocage de vos factures

  • de retrouver simplement les coordonnées de votre agence et de votre conseiller ;
  • d’avoir accès aux autres applications du Crédit Agricole et les services proposés.

Mon compromis de vente risque d’être caduque si le délai d’obtention de mon prêt dépasse 60 jours. Que faire ?

Le délai d’obtention du prêt indiqué dans les conditions suspensives du compromis de vente est négocié entre le vendeur et l’acheteur. Votre établissement bancaire n’entre donc pas en jeu dans la fixation de celui-ci.

En revanche, au vu des circonstances exceptionnelles actuelles, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre notaire et/ou de l’autre partie engagée dans le contrat (vendeur ou acheteur) pour négocier d’allonger ce délai.

Si vous arrivez à un accord, le notaire devra rédiger un avenant au compromis de vente, qui devra être signé par toutes les parties.

A noter :

les délais classiques laissés à l’obtention d’un prêt immobilier dans les clauses suspensives d’un compromis de vente vont de 30 à 60 jours.

Mes revenus ont baissé et j'ai peur de ne plus pouvoir rembourser mon crédit immobilier. Que puis-je faire ?

Si en Italie, le gouvernement a suspendu toutes les échéances de prêts immobiliers jusqu’à la fin de l’année 2020, en France, aucune décision de ce type n’a été prise et les mensualités des emprunts en cours sont donc toutes encore dues.

Il n’y a donc pas de réponse absolue à cette question, chaque situation s’appréciant au cas par cas. Les options généralement envisageables sont le plus souvent :

  • La modulation des échéances du prêt : cette solution consiste à diminuer le montant des mensualités (en général dans la limite de 30 % de leur montant) pour une durée à définir avec votre conseiller. En conséquence de cette modulation, votre durée de remboursement est allongée. Par ailleurs, elle n’est généralement envisageable que si cela ne décale pas la fin de remboursement à plus de 2 ans de la date initialement prévue (durée à définir avec votre conseiller).
  • La suspension d’échéance : cette option consiste à suspendre le remboursement de son crédit, sur une période pouvant aller de 1 à 6 mois, cette durée est à définir avec votre conseiller. L’arrêt du versement des mensualités peut éventuellement être découpé en périodes de 1 à 3 mois. Là aussi, tout s’évalue au cas par cas et l’option n’est possible que si l’emprunt a été contracté depuis 1 ou 2 ans au moins.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller afin de vérifier avec lui l’éligibilité de votre prêt à ces options et leurs modalités d’application.

Attention :

si ces deux options sont activables gratuitement, elles n’en ont pas moins un coût. En effet, décaler le remboursement de son prêt impacte le montant des intérêts associés au crédit.

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Mentions légales
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.