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Le programme logement du président de la République

Publié le 5 juillet 2017 à 15h24
Le programme logement du président de la République
Emmanuel Macron, nouveau président de la République, a détaillé son programme pour le logement à travers son parti En Marche! Plusieurs mesures phares ont été expressément annoncées. Même si les modalités pratiques et les détails sont rarement définis à ce stade, ces mesures permettent de dresser une orientation du quinquennat en matière de logement.

Suppression de la taxe d’habitation

Cette mesure concernerait 80% des Français. L’État se substituerait alors aux ménages pour préserver les ressources des collectivités locales. Ces dernières sont en effet bénéficiaires du versement de la taxe d’habitation. Hormis cette franche nouveauté fiscale, le Président souhaite une stabilité pour rassurer les investisseurs.

Encadrement des loyers

L’investissement immobilier s’opère sur une longue durée, il souhaite donc limiter les allers-retours réglementaires. L’encadrement des loyers perdurerait donc, au moins pour une phase d’observation, avant d’adopter une position plus définitive.

Prêts réglementés

 De même, le dispositif Pinel et le Prêt à Taux Zéro pourraient être reconduits. Concernant le PTZ, il a cependant été précisé que celui-ci n’avait pas vocation à perdurer.

Un bail mobilité professionnelle

Pour faciliter l’accès au logement des jeunes actifs et des actifs en mobilité professionnelle, le Président souhaite la création d’un bail mobilité. Sur le modèle du bail étudiant, celui-ci disposerait d’une durée réduite, comprise entre 3 mois et 1 an. L’exonération de dépôt de garantie serait également prévue. Ce bail viserait principalement les zones tendues, pour recapter du logement meublé touristique afin de loger des salariés. En facilitant l’accès au logement des contrats précaires (CDD, Intérim), mais également des personnes en stage ou en période d’essai, le Président souhaite reconstruire le lien emploi-logement. Une enquête du Credoc estimait, il y a quelques années, que près de 500 000 emplois n’étaient pas pourvus chaque année, en raison d’une problématique de logement.

Soutenir les ménages les plus modestes

Les aides au logement (APL) devraient être réformées. Le Président leur concède leur rôle de soutien des ménages, mais il dénonce également leur rôle inflationniste sur les loyers. Les aides au logement représentent 18 milliards d’euros par an.

L’offre de logements sociaux devrait également être plus facilement accessible, par le biais de sites en ligne pour déposer une candidature. Les attributions devraient être plus transparentes. L’offre de logements devrait, quant à elle, être dopée, tant sur les logements les plus sociaux, en intermédiation locative avec l’intervention d’une association sociale, que sur l’offre plus classique, et intermédiaire. Le Président compte également renforcer la mobilité dans le parc social, pour que les logements correspondent à la situation réelle des locataires, notamment suite au départ des enfants.

Développer le nombre de logements construits

Estimant que l’augmentation de l’offre de logements viendrait diminuer les prix de l’immobilier, le nouveau Président veut dynamiser la construction. Il propose en revanche une approche territorialisée, qui cible les zones les plus prioritaires. Les objectifs de construction de nouveaux logements ne seraient donc plus nationaux, mais régionaux. Le Président n’hésite pas également à indiquer qu’en cas de freins liés aux collectivités, il outrepassera la compétence territoriale. Il pourra, pour ce faire, lancer par exemple des Opérations d’intérêt national, comme ce fut le cas pour le Grand Paris. L’État, à travers les préfets, aurait alors l’autorité pour autoriser les permis de construire. La baisse des prix de l’immobilier espérée viendrait alors naturellement réduire le recours aux APL.

La transition énergétique

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) devrait être converti en prime, immédiatement déduite, lors de la signature d’un devis de travaux. Le Président souhaite, en effet, inciter plus de ménages à engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il souhaite avancer l’avantage fiscal, au moment de la dépense, plutôt que sous forme de crédit d’impôt l’année suivant la réalisation des travaux. L’État devrait également proposer, pour les plus modestes, un audit énergétique gratuit, ainsi qu’une prise en charge financière des travaux d’amélioration de la performance énergétique. L’État se rembourserait alors lors de la revente du bien immobilier.

Le programme logement du nouveau président de la République, Emmanuel MACRON, promet quelques évolutions majeures, tout en préservant une certaine stabilité. Les premières mesures qui seront prises devraient donner le ton du quinquennat.

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