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Le bilan du Droit Au Logement Opposable (DALO)

Publié le 15 mars 2016 à 10h22
Le bilan du Droit Au Logement Opposable (DALO)
Le DALO, ou Droit Au Logement Opposable, est un droit instauré depuis 2007 qui permet aux personnes mal logées, ou en attente d’un logement social pendant un délai anormalement long, d’obtenir un logement décent ou un hébergement.

Tout citoyen en situation de mal-logement peut donc théoriquement faire valoir son droit et obtenir un logement. Il faut toutefois que la situation de mal-logement soit avérée et que le citoyen ne soit pas en mesure de trouver un logement par ses propres moyens.

Sont notamment éligibles à ce droit, les personnes à la rue, menacées d’expulsion sans relogement, hébergées temporairement, occupant un logement insalubre, ou bien étant en attente d’un logement social depuis un délai anormalement long. Pour ce dernier cas, la notion « d’anormalement long » est déterminée par le préfet de chaque département. Il varie de 6 mois dans l’Aube à 10 ans pour Paris.

Le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD) a publié, début 2016, un bilan du dispositif DALO, depuis sa création jusqu’en 2015.

112.709 bénéficiaires du droit au logement ont été relogés depuis sa mise en place, soit près de 16.000 personnes chaque année. Un chiffre « en constante augmentation » d’après le rapport du HCLPD. Il resterait environ 60.000 personnes à reloger, principalement dans les zones tendues : Île-de-France, Rhône Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Car même si le DALO est un droit, s’il n’y a pas de logements mobilisables par l’État, il ne peut y avoir de relogement. 74% de ces ménages, reconnus prioritaires mais restant à loger, sont ainsi situés en Île-de-France. L’État a d’ailleurs été condamné 25.000 fois depuis 2008, n’ayant pu respecter ce droit.

Ce bilan fait écho au 21e rapport annuel de la fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France. Publié le 28 janvier 2016, ce rapport dénonce une dégradation des conditions de logement. La fondation estime en effet à 3,8 millions le nombre de personnes qui sont mal logées, mais également à 12,1 millions le nombre de Français fragilisés. Cette fragilité se traduit par exemple par le fait de renoncer à se chauffer, ou le fait d’habiter chez un tiers. Le nombre de SDF a bondi de 50% en 11 ans entre 2001 et 2012, atteignant plus de 140.000 personnes. Plus de 2 millions de personnes n’ont ni eau courante, ni sanitaires, ni coin-cuisine. Enfin, près d’un million de personnes vivent en surpeuplement dans un logement trop petit. Toutes ces situations ont de nombreuses répercussions en termes d’exclusion ou de santé notamment.

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