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Bientôt une taxation des propriétaires occupants ?

Publié le 24 mars 2017 à 08h32 - Mis à jour le 24 mars 2017 à 08h39
Bientôt une taxation des propriétaires occupants ?
En cette période de recherche de ressources fiscales, l’État étudie tous les leviers possibles. Une proposition de taxer les propriétaires, sur la base de la valeur locative du bien qu’ils occupent, a été émise. Elle fait grand bruit.

La valeur locative cadastrale est le « loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales ». Elle est utilisée pour calculer les taxes perçues au profit des collectivités territoriales : taxe d'habitation, taxe foncière, ainsi que certaines taxes pour les entreprises.

Valeur locative fiscale vs valeur locative réelle

En raison de la difficulté à mettre à jour cette valeur, les références actuellement utilisées datent des années 70. Il en résulte des valeurs locatives surprenantes. Ainsi, la valeur locative de logements HLM peut être supérieure à celle de logements situés dans le centre-ville. Dans les années 1970, les HLM étaient, en effet, à la pointe du confort et de l’équipement (sanitaire individuel, double vitrage, chauffage central, etc.).

Cette valeur locative fiscale est donc déconnectée de la valeur locative réelle. Cette dernière correspond à la valeur locative qui pourrait effectivement être obtenue en mettant le bien immobilier en location. Elle est donc appréciée au regard du marché locatif des biens immobiliers similaires. Elle est en général estimée par un agent immobilier.

France Stratégie est un organisme de réflexion et de prospective attaché au premier ministre. Cet organisme a publié une note avec des propositions de réformes fiscales en matière d’immobilier. Ces réformes ont deux objectifs : augmenter les ressources fiscales de l’État et contribuer au développement économique du pays.

La taxation du patrimoine immobilier dans la ligne de mire

L’étude souligne que la fiscalité française incite à devenir propriétaire occupant. Alors que pour beaucoup, cela représente un atout, pour France Stratégie, cela ne l’est pas forcément. Cette sédentarisation ne facilite pas la mobilité géographique professionnelle, qui pourrait permettre de réduire le chômage et de contribuer au développement économique.

Trois propositions sont faites :

  • Rendre les loyers des locataires déductibles de leurs revenus imposables, mais augmenter les taux d’imposition pour maintenir le niveau global des recettes fiscales

  • Défiscaliser l’ensemble des revenus locatifs, refondre la taxe foncière pour qu’elle soit assise sur la véritable valeur des biens, nette des montants d’emprunts immobiliers restant dus

  • Supprimer toute taxe foncière et intégrer la valeur locative du bien immobilier, nette des charges d’entretien et des intérêts d’emprunt, dans le calcul du revenu imposable des ménages.

Ces mesures auraient donc a priori peu d’incidence pour les propriétaires ayant un emprunt immobilier en cours, mais une fois le capital de l’emprunt remboursé, le patrimoine immobilier serait taxé plus lourdement.

Très impopulaire, une telle mesure semble peu probable à court terme, mais la proposition démontre la réflexion en cours pour alourdir la fiscalité immobilière.

 

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