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Bailleurs et propriétaires occupants : ce que réserve la loi de finances pour 2019

Publié le 19 décembre 2018 à 10h51
Bailleurs et propriétaires occupants : ce que réserve la loi de finances pour 2019
Actuellement en cours de débats parlementaires, le projet de loi de finances pour 2019 comprend plusieurs dispositions concernant l’immobilier. Le point sur les principales mesures.

Le dispositif Pinel : l’avantage fiscal étendu à l’ancien et le report du délai de signature

En vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, la réduction d’impôt Pinel pourrait être étendue aux logements à rénover (les travaux devraient, à minima, représenter 25% du coût de l’opération) dans certains centres-villes dégradés.

Seraient, notamment, éligibles à cette mesure les communes visées par l’Opération « Cœur de Ville » ainsi que celles signataires d’une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT). Des communes de taille moyenne comme Beauvais, Moulins ou encore Saumur pourraient, ainsi, être concernées.

La loi de finances pour 2018 avait recentré la réduction d’impôt Pinel sur les zones où la demande locative est la plus forte (zones A, Abis et B1). Ailleurs, seuls les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017 et qui ont été acquis avant le 31 décembre 2018 restent éligibles à la réduction d’impôt. La loi de finance pour 2019 prolonge le délai de signature de l’acte authentique jusqu’au 15 mars 2019 à condition que l’acquisition ait acquis date certaine (enregistrée ou déposée au rang des minutes d’un notaire) avant le 1er janvier 2019.

La réduction d’impôt Censi-Bouvard prolongée

Un amendement prévoit de proroger la réduction d’impôt Censi-Bouvard  qui devait prendre fin le 31 décembre 2018 pour trois années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2021.

Le CITE, prolongé et assoupli

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui devait s’achever (il aurait dû être remplacé par une prime) à la fin de l’année 2018 devrait finalement être prolongé sous sa forme actuelle jusqu’au 31 décembre 2019.

Sous conditions de ressources, les coûts de pose d’équipement de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables ainsi que la pose de pompes à chaleur pourraient bénéficier du CITE à compter du 1er janvier 2019. Par ailleurs, la dépose d’une cuve à fioul ouvrirait droit au CITE au taux de 50%, ; toujours sous conditions de ressources. 

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