500 millions d’euros pour le logement intermédiaire
Publié le 23 mai 2017 à 17h48 - Mis à jour le 15 février 2019 à 15h55
En France, le logement a longtemps été compartimenté, entre le logement social et le logement privé. Devant l’émergence d’une classe moyenne trop aisée pour accéder au logement social, mais pas pour autant en mesure d’accéder au parc privé, une nouvelle norme est née. Le logement intermédiaire a ainsi été officiellement créé en 2014.
Entre le logement social et le logement privé
Le mode opératoire pour créer du logement intermédiaire s’apparente au modèle du logement social. En contrepartie d’avantages financiers, notamment fiscaux, les organismes de logement s’engagent à louer ou à vendre ces logements à un prix inférieur au marché immobilier.
Du côté des investisseurs particuliers, c’est le fameux dispositif Pinel qui permet d’investir dans un logement intermédiaire. L’avantage est une réduction d’impôt pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. Dans le cas des investisseurs institutionnels, un taux de TVA réduit à 10% s’applique. Ils bénéficient également d’une exonération de taxe foncière pendant 20 ans.
En échange de ces avantages, les loyers pratiqués doivent être plafonnés à un niveau inférieur de 20% aux prix du marché. Ce plafonnement dure le temps de l’avantage fiscal.
13 000 nouveaux logements intermédiaires d’ici 2019
Tout bailleur ou promoteur peut prétendre au droit de créer du logement intermédiaire. Les organismes de logement social sont toutefois les premiers opérateurs confrontés à cette nouvelle demande. Ils reçoivent, en effet, les demandes de logement social de familles non éligibles en raison de leurs revenus. Le logement social étant strictement réglementé, il n’est pas possible d’attribuer un logement, même vacant, à une famille qui ne correspond pas aux critères de revenus. Les organismes de logement social ont donc tout intérêt à développer une offre intermédiaire pour apporter une réponse à une forte demande et désengorger les listes d’attente.
La SNI, premier bailleur social, gère près de 350 000 logements. Ce bailleur a annoncé au mois de mars qu’il investirait 500 millions d’euros, d’ici à 2019, pour créer 13 000 logements intermédiaires en zone tendue.
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