12 000 logements construits sur les terrains cédés par l’État
L’État cède régulièrement du patrimoine. Ce patrimoine cédé est souvent, à l’origine, inexploité ou trop coûteux à entretenir. Plusieurs raisons justifient que l’État se défasse de certaines propriétés. En 2016, une centaine de terrains a été cédée avec un objectif : la construction de logements.
L’État est un grand propriétaire foncier. Les collectivités, en premier lieu, disposent de terrains pour les équipements collectifs, les infrastructures ou bien encore les terrains forestiers. Mais l’État est également à la manœuvre dans plusieurs secteurs économiques. La SNCF, la RATP, les hôpitaux ou bien encore Voies Navigables de France sont ainsi des opérateurs de l’État. Chacun de ces acteurs dispose également de terrains, parfois inutilisés.
Les saisies alimentent le foncier public
Autre levier de l’État pour renflouer son patrimoine : les saisies. Dans certains cas, des biens immobiliers sont saisis par la justice. L’État peut alors en disposer. Il peut s’agir de saisies dans des affaires financières ou criminelles, mais également plus simplement en cas de successions vacantes. Sans héritier, les biens immobiliers d’un propriétaire sont, en effet, récupérés par l’État.
L’ensemble du patrimoine immobilier de l’État était géré, jusqu’en septembre 2016, par France Domaine. Cette structure a, depuis, été renommée Direction de l’Immobilier de l’État. L’ensemble du patrimoine immobilier à vendre peut être consulté sur le site Internet du Ministère de l’Économie et des Finances.
Une décote conditionnée à la création de logement
Afin d’orienter les projets immobiliers construits sur les terrains publics cédés par l’État vers des constructions de logement, les terrains sont cédés avec une décote. Plusieurs textes juridiques régissent ces décotes. Elles ne peuvent être appliquées que dans certains cas et aux fins de construire des logements.
Le Président de la République avait fixé un objectif de cessions d’une centaine de terrains publics pour 2016. Au final, ce sont 105 terrains dont la cession a été engagée. La décote moyenne appliquée a été de 45%, ce qui représente un « geste » de l’État de 50 millions d’euros. Ces cessions devraient permettre la construction de 12 000 logements.
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