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Prélèvement à la source : ce qui change pour les revenus locatifs

Publié le 23 mars 2017 à 09h11 - Mis à jour le 24 mars 2017 à 08h30
Prélèvement à la source : ce qui change pour les revenus locatifs
La mise en place du prélèvement à la source (PAS) est l'une des mesures phares de la loi de finances 2017. Ce nouveau mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu sera effectif le 1er janvier 2018. Voici ses conséquences pour les propriétaires bailleurs. 

Pour payer votre impôt sur les revenus locatifs : un acompte mensuel

Désormais, vous payerez votre impôt d'avance, sous forme d'acompte mensuel ou, sur option, trimestriel.

Son montant sera calculé par le fisc sur la base de vos revenus fonciers de 2016 pour les acomptes prélevés entre janvier et aout 2018, et à partir de vos revenus de 2017 pour ceux versés entre de septembre 2018 à aout 2019.

Si vous cessez de percevoir des revenus locatifs (vente du bien) ou si ceux-ci diminuent (vacance locative), vous pouvez demander au fisc d'arrêter de verser les acomptes ou de les moduler à la baisse.

Revenus locatifs 2017 : l’impôt sera en partie annulé

Pour éviter une double imposition en 2018, l’impôt normalement dû au titre des revenus courants (salaires, retraites, revenus fonciers récurrents…) sera annulé en 2017. Les revenus exceptionnel (la plus-value réalisée sur la vente d’un bien immobilier, par exemple) resteront, quant à eux, fiscalisés.

Déduire les charges et les avantages fiscaux

Les charges, les travaux et déficits fonciers déductibles ainsi que les réductions d'impôts liés à des dispositifs d'investissement locatif (Pinel par exemple) serviront, comme aujourd'hui, à la détermination de votre revenu net imposable.  Si vous relevez du régime micro foncier, l'acompte sera calculé sur la base de vos loyers perçus après application de l'abattement de 30%.

Déduire les travaux réalisés en 2017

Pour inciter les bailleurs à entreprendre des travaux en 2017 alors que les revenus fonciers de l'année ne seront pas imposés, le fisc a aménagé les règles de déduction.

En 2018, vous pourrez ainsi déduire de vos revenus fonciers la moyenne des travaux réalisés en 2017 et en 2018.

Les conséquences seront différentes suivant les bailleurs :

  • si cette année, vous ne percevez que des revenus courants (salaires, loyers...), seule la moitié des travaux effectués en 2017 et en 2018 pourront être déduits des loyers. Mieux vaut donc, s'ils ne sont pas urgents, attendre 2019 pour les réaliser.

  • si, en revanche, vous percevez cette année des revenus exceptionnels (plus-values immobilières ou boursières...), les travaux financés en 2017 pourront être déduits pour 1,5 fois leur montant. Si vous êtes dans cette situation, c'est le moment de vous lancer dans des travaux importants !

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