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Un déficit foncier, qu'est ce que c'est ?

Publié le 7 juillet 2016 à 11h33 - Mis à jour le 1 mars 2017 à 15h27
Un déficit foncier, qu'est ce que c'est ?

Si vous êtes propriétaire bailleur, les loyers que vous percevez sont intégrés dans sa base imposable à l’impôt sur le revenu et taxés selon votre taux marginal d’imposition (TMI). Mais il est possible de diminuer ce montant imposable  grâce au « déficit foncier ». Explications.

Vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez ? Vous vous demandez comment déduire de vos impôts les frais liés à votre bien ? Plusieurs cas de figure se présentent à vous.

  • Si vos revenus locatifs annuels sont inférieurs à 15 000 €, le régime du microfoncier s’applique de plein droit. Vous pouvez alors appliquer un abattement de 30 % sur vos recettes locatives. En contrepartie, vous ne pouvez déduire aucunes charges (Art 32 CGI).

  • Si vos loyers annuels excèdent ce seuil ou si vous renoncez au microfoncier, vous serez imposé au régime « réel ». Vous pouvez, dans ce cas, imputer un grand nombre de charges sur vos loyers. Si ces charges excèdent les loyers perçus, vous serez en situation de déficit foncier.

Comment se calcule le déficit foncier ? Voici l’équation à résoudre.

Si le bien a été financé par un emprunt, commencez par déduire de vos loyers les intérêts d’emprunt et des frais accessoires comme les frais de dossier, la prime d’assurance décès-invalidité.

Puis, déduisez les charges. Mais attention, seules certaines peuvent être prises en compte :

Une fois ces calculs réalisés, vous êtes en déficit foncier ? Voici comment les déduire de vos revenus :

  • Les déficits constitués par les intérêts d’emprunt sont déductibles de vos revenus fonciers des 10 années suivantes.  Attention, ces déficits ne peuvent jamais être imputés sur le revenu global.

  • Les déficits constitués par les dépenses autres que les intérêts d’emprunt peuvent être imputés sur votre revenu global de l’année dans la limite de 10 700 €.

Sachez que l’imputation d’un déficit foncier sur le revenu global n’est définitivement acquise que si le logement reste en location jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation, sauf exceptions (licenciement, invalidité…).

Bon à savoir :

Si le déficit foncier est supérieur au revenu imposable, il peut être déduit du revenu imposable des 6 années suivantes.

Si un déficit subsiste encore, il est déductible de vos revenus fonciers des 10 années suivantes.

 

Le calcul du déficit foncier et de son imputation parfois étalée sur plusieurs années, est fiscalement intéressant mais complexe.

Lisez nos autres articles sur le sujet de l'imposition des loyers, et n’hésitez pas à demander conseil à votre gestionnaire de bien ou à votre conseiller financier.

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