Taxe d’habitation : combien allez-vous payer cette année ?
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Conseil Il y a 3 ans 2 min

Taxe d’habitation : combien allez-vous payer cette année ?

Locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit : tout occupant d’un logement est redevable de la taxe d’habitation. Voici ce qu’il faut savoir sur cet impôt, dont le poids varie sensiblement d’une commune à l’autre.

1. Les biens imposables

Tous les logements (appartements, maisons, résidences principales ou secondaires) sont soumis à la taxe d’habitation dès lors qu’ils sont meublés. Sont également imposables, lorsqu’elles sont distantes de moins d’un kilomètre, les dépendances de ces logements (chambres de service, garages, etc.).

2. Un calcul complexe

La taxe d’habitation est calculée, chaque année, d’après la situation du contribuable au 1er janvier. C’est la valeur locative cadastrale (loyer annuel théorique du bien s’il était loué) qui représente la base de la taxe d’habitation. Cette valeur, éventuellement minorée par des abattements, est multipliée par le taux d’imposition voté par chaque collectivité territoriale.

3. Des abattements spécifiques pour la résidence principale

Le calcul de la taxe d’habitation d’une résidence principale bénéficie systématiquement d’un abattement pour charge de famille fixé au moins à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité concernée pour chacune des deux premières personnes à charge (15 % au moins pour chacune des personnes à charge suivantes). Les collectivités territoriales peuvent, si elles le souhaitent, prévoir un abattement de base applicable à l’ensemble des contribuables (taux fixé entre 1 et 15 % de la valeur locative moyenne) ou des abattements spécifiques pour les personnes handicapées ou ayant de faibles revenus.

4. Les cas d’exonération

Les personnes âgées de plus de 60 ans et disposant de faibles revenus peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération ou d’un plafonnement de taxe d’habitation pour leur résidence principale.

5. De grandes disparités constatées par la Confédération Générale du Logement

La Confédération générale du logement (CGL) a publié en juin dernier une étude portant sur les taux d’imposition votés en 2012 dans plus de 36 000 communes. Les disparités sont importantes puisque le taux le plus élevé est de 61,03 % et le plus faible de 3,25 % ; soit un écart de 57,78 % !

Focus sur les taux moyens d’imposition par département :
  • Les zones dans lesquelles les taux moyens s’envolent : La Guadeloupe (21,17 %) ; la Réunion (20,82 %) ; la Haute-Corse (20,37 %) ; la Seine-Saint-Denis (19,68 %) ; le Val-de-Marne (19,62 %).
  • Les zones dans lesquelles les taux moyens restent faibles : La Haute-Saône (7,70 %), la Lozère (8,30 %), le Lot (8,80 %) et la Loire (9,30 %) font figures de bons élèves. Paris pointe en milieu de tableau avec un taux de 13,38 %.

Source : étude CGL juillet 2014 - données fiscales de 2012

© Uni éditions – MIG Aout 2014

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