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Taxe d’habitation : Bruno Le Maire affirme qu'il n'y aura pas de nouvel impôt

Publié le 12 février 2018 à 15h34 - Mis à jour le 12 février 2018 à 15h46
Taxe d’habitation : Bruno Le Maire affirme qu'il n'y aura pas de nouvel impôt
Alors que la taxe d'habitation est peu à peu supprimée en France, la question se pose naturellement de la manière, dont les communes vont pouvoir financer leurs projets.La création d'un nouvel impôt a été évoquée par certains décideurs or, Bruno le Maire, a affirmé qu'il n'en était rien.

Suppression de la taxe d'habitation, quel calendrier ? 

C'était une mesure phare du programme du candidat Macron lors de l'élection présidentielle de 2017. 

Aujourd'hui élu, il a affirmé sa volonté de supprimer, à terme, la taxe d'habitation.

Aussi, c'est dans la loi de finances de 2018 que nous découvrons le calendrier concernant la suppression de cette taxe.

Concrètement, dès 2018, 80% des ménages les plus modestes (la mesure étant soumise à des plafonds de revenus), verront leur taxe d'habitation baisser de 30%.

En 2019, ces mêmes ménages verront leur impôt baisser de 65%.

A terme, en 2020, ce sont tous les ménages qui seront concernés par la suppression de la taxe d'habitation.

Cette mesure généreuse va coûter aux communes la bagatelle de 20 milliards d'euros.

Bruno Le Maire a affirmé que c'était l'Etat qui prenait en charge le manque à gagner des communes, concernant les 80% des ménages qui profiteront dès cette année d'une baisse.

Pour les 20% restants, des solutions seront trouvées selon le ministre.

Cela pose naturellement question, d'autant qu'une ministre a évoqué ce que tout le monde pouvait craindre : la création d'un éventuel nouvel impôt.

Le problème du financement de cette mesure

Si les ménages concernés par la baisse de la taxe d'habitation ne peuvent que se satisfaire de cette mesure, force est de constater que la question du financement n'est pas réglée.

En effet, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Gérard Colomb, a annoncé la création d'un impôt plus juste pour compenser les pertes liées à la taxe d'habitation.

Une information qui a aussitôt été démentie par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie. Interrogé sur BFMTV dès le lendemain de l'annonce de Jacqueline Gourault, Bruno Le Maire s'est engagé à ce qu'il n'y ait pas de nouvel impôt durant le quinquennat.

Quid donc de ces 20 milliards d'euros ? Car si l'Etat compense à l'euro près la perte de recette fiscale pour les collectivités locales, comment fera-t-il pour subventionner cela ? 

Quant aux 20% évoqués précédemment et qui, pour le moment, ne seraient pas pris en charge par l'Etat, comment les collectivités vont trouver le financement nécessaire pour pallier ce manque ?

Plusieurs solutions seraient étudiées à ce jour.

Nous évoquons ainsi la possibilité de transférer une part de l'impôt sur le revenu ou d'augmenter la part foncière réservée aux communes (une solution qui, cependant, pénaliserait les départements et ne serait, quoi qu'il en soit, pas suffisante.). 

Si la suppression progressive de la taxe d'habitation est une bonne nouvelle pour les Français, les collectivités se posent à juste titre la question de la compensation à une époque où elles considèrent déjà que leurs dotations sont insuffisantes pour mener à bien tous leurs projets. 

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