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Résidences secondaires en zones tendues : les cas d’exonération de la surtaxe

Publié le 26 juin 2015 à 15h01 - Mis à jour le 12 mai 2017 à 14h03
Résidences secondaires en zones tendues : les cas d’exonération de la surtaxe

Depuis cette année, les communes situées en zone tendue (où l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande en termes de volume et de prix) peuvent majorer de 20 % la taxe d'habitation des maisons et appartements occupés à titre de résidence secondaire (la liste figure dans un décret du 10 mai 2013). L'administration a précisé qu'il était possible d'être exonéré de cette majoration dans les cas suivants :

  • votre activité professionnelle vous contraint à résider dans un lieu différent de celui de votre habitation principale ;

  • vous ne pouvez pas affecter le logement à un usage de résidence principale pour une raison indépendante de votre volonté.

NB : si vous êtes hébergé durablement dans un établissement de soins, vous conserverez la jouissance exclusive de l’habitation qui constituait votre résidence principale (c’est-à-dire si vous êtes une personne âgée de condition modeste entrant en maison de retraite).

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