La hausse des droits d’enregistrement est généralisée et pérennisée en 2015
Publié le 20 mai 2015 à 05h34 - Mis à jour le 1 mars 2017 à 18h40
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous versez des frais au notaire en charge de la transaction. Généralement, ces frais représentent 7% à 8% du prix de vente pour un logement ancien et 3% à 4% pour un logement neuf. Ils se composent à 15% d’honoraires pour le notaire et à 85% de taxes reversées aux collectivités.
En 2014, la loi de finances avait autorisé les départements à relever de 3,80 % à 4,50 %, la part leur revenant dans les droits d’enregistrement. La quasi-totalité des conseils généraux avaient saisi l’opportunité et voté la hausse. La loi de finances pour 2015 a pérennisé cette mesure : le taux de droit commun passera de 3,80 % à 4,50 % en mars 2016 dans la plupart des départements, confirmant ainsi la légère hausse des droits enregistrée depuis mars 2014.
