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Les labels de qualité dans les logements neufs

Publié le 15 mai 2015 à 09h02 - Mis à jour le 14 août 2015 à 11h17
Les labels de qualité dans les logements neufs

Performance énergétique, durabilité de la construction, respect de l’environnement pendant le chantier et dans le choix des matériaux : de nombreux labels valident la qualité des constructions neuves. Un décryptage s’impose pour s’y retrouver dans les divers labels et gages de qualité qui distinguent un logement neuf.

Rappel sur la réglementation thermique

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) est applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013. Les exigences de résultat sont de 3 types :

  • l’efficacité énergétique du bâti ;

  • la consommation d’énergie primaire du bâtiment ;

  • le confort d’été dans les bâtiments non climatisés.

La RT 2012 impose le recours à au moins une énergie renouvelable (photovoltaïque, solaire, bois…)

Une nouvelle réglementation sera applicable dès 2021 : la réglementation « bâtiment responsable » 2020 (RBR 2020). Tous les bâtiments neufs devront être à énergie positive (Bepos), c’est-à-dire produire plus d’énergie qu'ils n’en consomment pour leur fonctionnement.

Certification, label, norme, quelle différence ?

  • Une norme est un référentiel qui précise les caractéristiques spécifiques de services ou de produits. Elle a pour fonction de garantir une qualité constante aux produits et services considérés. La norme est régulièrement actualisée.

  • Un label est une preuve de qualité et garantit que le produit répond à un cahier des charges précis. Il est délivré par un organisme certificateur et peut provenir d’un organisme public ou privé.

  • Une certification est une procédure de contrôle par laquelle un organisme indépendant assure qu'un produit est conforme à un cahier des charges. Cette démarche est encadrée par la loi et évolue avec elle.

En France, la certification des bâtiments est assurée par 3 organismes principaux :

  • Cerqual pour les logements neufs, individuels groupés ou collectifs, mais aussi pour les logements rénovés ou réhabilités

  • Céquami pour les maisons neuves ou rénovées

  • Promotelec Services pour les logements neufs ou renovés, individuels ou collectifs

Ces organismes sont accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Habitat collectif et individuel : les labels Habitat neuf et Habitat et environnement

Le label « Habitat neuf » Promotelec indique la prise en compte, opération par opération, du volet environnemental de la construction (intégration dans l’environnement local, limitation des émissions de CO2, maîtrise des consommations d’eau et d’énergie, gestion du chantier…) et du confort des occupants (qualité acoustique, ergonomie et évolutivité des lieux, connectivité du logement…).

Le Label « Habitat et environnement », lui, valorise la prise en compte de l’environnement dans la réalisation du projet (chantier propre, économie d’énergie, choix des matériaux…).

Maisons individuelles : les normes NF Maison individuelle et NF Maison individuelle HQE

La certification NF indique la validation, opération par opération, de l’organisation du constructeur, du service fourni aux clients et de la qualité technique des maisons (adaptation au sol, respect des règles de l’art…). Avec l’option HQE (haute qualité environnementale), la marque NF prend en compte 14 cibles supplémentaires regroupées dans 4 rubriques : éco-construction (relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement, chantier à faible nuisance...), éco-gestion (gestion de l'énergie, de l'eau...), confort (confort hygrothermique, acoustique, visuel...) et santé (qualité sanitaire des espaces, de l'air et de l'eau...).

Ces deux certifications valident l’ensemble de la production d’un promoteur. La marque NF garantit, notamment, le confort acoustique et thermique, la prévention des intrusions, l’accessibilité et la durabilité du bâtiment. Comme pour la certification NF Maison individuelle HQE, l’option HQE appliquée à NF Logement valorise la prise en compte de 14 cibles supplémentaires.

Habitat groupé : NF Logement et NF Logement HQE

Ces deux certifications valident l’ensemble de la production d’un promoteur. La marque NF garantit, notamment, le confort acoustique et thermique, la prévention des intrusions, l’accessibilité et la durabilité du bâtiment. Comme pour la certification NF Maison individuelle HQE, l’option HQE appliquée à NF Logement valorise la prise en compte de 14 cibles supplémentaires.

Les labels de performance énergétique : Effinergie et Bepos Effinergie

Ces deux labels privés sont délivrés en complément d’un label ou d’une certification de qualité (Habitat neuf, NF Logement, NF Maison individuelle, etc.) aux bâtiments dont les performances énergétiques excèdent celles requises par la réglementation thermique en vigueur (RT 2012). Ainsi, pour bénéficier du label Effinergie +, la consommation d'énergie primaire (CEP) doit être inférieure ou égale à 40 kW/m² par an pour les maisons et à 45 kW/m² pour l'habitat collectif, modulée en fonction de la localisation géographique et de l'altitude (la RT 2012 requiert, en moyenne, 50 kW/m²).

La RBR 2020 (réglementation bâtiment responsable), échéance de la division par 4 des consommations d'énergie, ira plus loin en imposant que toute nouvelle construction produise de l'énergie au-delà de celle nécessaire à son fonctionnement avec l'avènement des bâtiments à énergie positive ou Bepos. Le label Bepos Effinergie reprend les exigences du label Effinergie + en visant l’objectif de la RBR 2020.

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