Les honoraires des syndics en hausse
Publié le 9 février 2017 à 09h33 - Mis à jour le 21 mars 2017 à 15h30
Le contrat de base défini par la loi Alur
La loi Alur a défini un modèle type de contrat de syndic. Entré en vigueur en juillet 2015, celui-ci a pour but de faciliter la comparaison entre les syndics, et a fortiori la négociation des tarifs. Au-delà de l’homogénéisation administrative, c’est le contenu-même de la prestation de syndic qui a été standardisé. Des clauses obligatoires précisent ainsi les missions du syndic, la durée de son contrat, sa révocation, le descriptif de la copropriété ou bien encore le forfait de base.
Le contrat type de syndic définit, en effet, un forfait annuel. Celui-ci englobe l’ensemble des prestations de base du syndic, c’est-à-dire celles qui concernent la gestion courante de la copropriété. Sont ainsi inclus les frais de tenue de l’assemblée générale annuelle, les frais de reprographie et les frais administratifs.
Des prestations annexes facturées à la carte
Le contrat type définit également la liste exhaustive des prestations pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire. Il peut s’agir de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire ou d’un changement de règlement de copropriété par exemple.
Conséquence non souhaitée par le gouvernement, les honoraires de syndics sont en hausse. Une étude d’un courtier en syndics chiffre entre 10% et 15% la hausse en région parisienne et à Lyon. L’étude est basée sur une enquête réalisée auprès d’une centaine de syndics qui gèrent 500.000 logements.
La complexification de certaines procédures liée à la loi Alur se répercute ainsi sur le coût du syndic. En limitant le nombre de prestations standard des syndics, le recours à des prestations sur mesure s’est développé, avec des coûts qui tendent à être plus élevés. Il se peut également que certains syndics aient voulu sécuriser leur forfait annuel en intégrant préventivement une marge de manœuvre plus large, qui se répercute sur le coût. Quelles qu’en soient les raisons précises, la hausse des honoraires des syndics est une réalité pour les copropriétaires.
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