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Une nouvelle hausse de la surtaxe d’habitation des résidences secondaires

Publié le 28 avril 2017 à 14h05
Une nouvelle hausse de la surtaxe d’habitation des résidences secondaires
Le projet de loi de finances pour 2017 a été amendé fin 2016. La surtaxe sur les résidences secondaires, jusqu’alors fixée forfaitairement à 20%, sera désormais comprise entre 5 et 60%. La détermination de ce taux est laissée à la libre appréciation des communes.

D’après le code de la construction et de l’habitation, une résidence est considérée comme principale dès lors que son propriétaire l’occupe au moins huit mois par an. Une occupation inférieure à cette durée de 8 mois classe donc un logement en résidence secondaire. S’il est mis en location meublée touristique, il reste également considéré comme une résidence secondaire.

Libérer des logements en zone tendue

Seule exception, les investissements locatifs ne permettent pas en théorie une jouissance du bien par le propriétaire. Un logement en loi Pinel, par exemple, est destiné à une location résidentielle avec un loyer plafonné. Il n’est donc pas considéré comme une résidence secondaire. Alors que la résidence principale est unique, un propriétaire peut disposer d’autant de résidences secondaires qu’il le souhaite.

Les résidences secondaires ne sont occupées que ponctuellement par leurs propriétaires. Dans certaines villes, où la tension immobilière est forte, ces logements pénalisent les habitants en recherche d’un logement résidentiel.

Les villes pénalisées par ces résidences secondaires cherchent à inciter les propriétaires de ces logements, vacants une partie de l’année, à les remettre sur le marché immobilier. Pour ce faire, les villes appliquent une surtaxe sur la taxe d’habitation. Cette mesure vise à rendre plus coûteuse la possession d’une résidence secondaire en zone tendue. Les collectivités espèrent ainsi que les propriétaires décident de mettre en vente leur logement ou, a minima, qu’ils décident de le mettre en location non meublée.

Paris a opté pour la majoration maximale

Depuis 2015, et jusqu’à la fin de l’année 2016, la surtaxe applicable était forfaitaire. Elle correspondait à une majoration de 20% de la taxe d’habitation. Depuis le début de l’année 2017, cette surtaxe est laissée à l’appréciation des collectivités. Une fourchette a néanmoins été prévue. La majoration peut être comprise entre 5 et 60%.

Cette nouvelle majoration s’applique aux 1149 villes des zones considérées comme tendues. Paris a d’ores et déjà voté la majoration maximale à 60%. Cette surtaxe devrait ainsi rapporter à la collectivité 63 millions d’euros en 2017, contre une vingtaine en 2016. La ville compte ainsi faire baisser le taux de 7,5% de résidences secondaires, mais également renflouer ses caisses.

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