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Rénovation énergétique: accord entre banques et professionnels

Publié le 17 mars 2016 à 09h31 - Mis à jour le 21 mars 2017 à 12h16
Rénovation énergétique: accord entre banques et professionnels
L’organisation professionnelle des artisans du bâtiment (CAPEB), la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Fédération Bancaire Française (FBF) ont signé, fin 2015, un pacte d’engagement mutuel. Cet accord formalise l'engagement et la volonté commune des banques et des entreprises du bâtiment d’accélérer la rénovation énergétique des logements.

L’intérêt commun se retrouve dans l’Eco-Prêt à Taux Zéro. L’Eco-PTZ, distribué par les banques et sans intérêt pour l’emprunteur, n’est pas exempt de rémunération. C’est, en effet, l’État qui rémunère la banque lors de la mise en place d’un tel prêt.

Pour les entreprises du bâtiment, l’intérêt d’une meilleure diffusion de l’Eco-PTZ semble plus évident. Ce prêt permet, en effet, de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce qui se traduit en chantiers et en chiffre d’affaires pour les entreprises du secteur.

Dans ce pacte d’engagement mutuel, les banques s’engagent à optimiser la distribution et le traitement de l’Eco Prêt à Taux Zéro et les entreprises du bâtiment s’engagent à le conseiller auprès des particuliers lorsque leur projet travaux s’y prête. Les banques bénéficieront d’un réseau de prescripteurs, à travers les entreprises du bâtiment pour l’octroi d’Eco-PTZ soutenu par l’État. Les entreprises du bâtiment, quant à elles, bénéficieront d’une accélération de l’octroi des Eco-PTZ, pour débloquer les fonds nécessaires au financement des chantiers de rénovation énergétique.

Depuis cet accord, l’Eco-PTZ a été reconduit pour 3 ans, jusqu’en 2018. Il devrait être vivement sollicité par les particuliers.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Sylvia Pinel, ministre du Logement et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, ont d’ailleurs salué cette initiative privée.
Ils ont, à cette occasion, rappelé l’objectif annuel de rénovation de 500.000 logements à compter de 2017. De son côté, l’État a également pris des mesures pour accélérer la rénovation énergétique : micro crédit Anah depuis le 1er janvier 2016 pour les ménages aux revenus modestes, prolongation de l’Eco-PTZ pour 3 ans et intégration de celui-ci dans le plan de financement global lors de l’achat d’un bien avant même de connaître le montant précis des travaux.

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.Dans le cadre de la réglementation de l’éco-prêt à taux zéro en vigueur au 1er janvier 2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant de prêts destinés à financer uniquement des travaux, le prêt prendra la forme d’un prêt immobilier ou d’un prêt à la consommation en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale.  Pour un prêt immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour un prêt à la consommation, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires.

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