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Les logements mal isolés seront-ils bientôt taxés ?

Publié le 9 janvier 2018 à 13h49 - Mis à jour le 11 janvier 2018 à 10h08
Les logements mal isolés seront-ils bientôt taxés ?
Le gouvernement a fait de la performance énergétique l’une de ses priorités. De fait, des dispositifs accompagnent les propriétaires modestes en situation de précarité énergétique, pour les aider à améliorer l’isolation de leur logement. Les locataires ne sont pas oubliés : pour que les occupants de biens mal isolés puissent bénéficier de travaux de rénovation énergétique, le gouvernement réfléchit à la création d’une taxe qui frapperait les propriétaires bailleurs.

Les logements énergivores bientôt taxés ?

Pour atteindre son objectif de transition énergétique, le gouvernement a bien l’intention de se donner les moyens nécessaires.
Y compris en contraignant les propriétaires à réaliser les travaux indispensables.
Pour cette raison, en marge d’une batterie de dispositifs d’aide, il pourrait bien décider demain de taxer les bailleurs privés dont les logements en location ne sont pas suffisamment bien isolés.

Pour cela, plusieurs pistes sont à l’étude :

  • Les revenus locatifs pourraient être fiscalisés selon un système de bonus/malus, au regard de la performance énergétique des logements loués ;

  • Les frais de chauffage pourraient être partagés entre le locataire et le propriétaire bailleur s’il y a une trop grande déperdition de chaleur dans le bien ;

  • Lors de la vente du bien en question, les droits de mutation pourraient être majorés si le logement n’est pas énergétiquement performant.

Cette dernière piste serait alors valable pour tous les propriétaires, et non pas seulement pour les bailleurs.

Les incitations positives du gouvernement en matière de rénovation énergétique

La réalisation de l’objectif du gouvernement passe également par la mise en place de dispositifs d’aide à la rénovation énergétique.
L’un des plus emblématiques est le programme « Habiter mieux » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui soutient prioritairement les ménages modestes.

Mais il y a en d’autres, comme l’éco-prêt à taux zéro (pour financer plus aisément des travaux d’amélioration de la performance énergétique) et le crédit d'impôt transition énergétique (CITE).
Ce dernier fonctionne par le biais d’une défiscalisation touchant une partie du montant alloué aux travaux de rénovation énergétique, notamment en vue de l’isolation des murs, du remplacement du système de chauffage ou du changement des fenêtres (mais plus pour longtemps).

En complément de ces dispositifs, les pouvoirs publics font également évoluer la réglementation.
En particulier, la notion de logement décent a été revue et corrigée : désormais, tout propriétaire a pour obligation de proposer à la location un logement bien isolé, offrant une qualité de l’air intérieur suffisante (assurée par un renouvellement régulier).

La guerre contre la mauvaise isolation aura donc bien lieu.
Que ce soit par des dispositifs incitatifs ou des contraintes financières, le gouvernement entend bien accélérer le rythme de la transition énergétique.
Pour que demain, la précarité énergétique ne soit plus qu’une exception.

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