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Les conditions de l’Eco-PTZ pour rénover votre logement sont élargies

Publié le 20 janvier 2016 à 08h34 - Mis à jour le 21 mars 2017 à 15h14
Les conditions de l’Eco-PTZ pour rénover votre logement sont élargies
L’Eco Prêt à Taux Zéro, Eco-PTZ, est un dispositif qui permet de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement en empruntant sans intérêts. Basé sur le même modèle que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), il apporte un réel gain dans le financement d’une opération de travaux.

Fin novembre 2015, le gouvernement a annoncé sa prolongation pour 3 ans jusqu’au 31/12/2018. Il pérennise et renforce un dispositif en cohérence avec la préoccupation énergétique actuelle, la « transition énergétique ».

Les ménages modestes pourront bénéficier d’un Eco-PTZ « Habiter Mieux » délivré par l’ANAH, Agence Nationale de l’Habitat, en complément des subventions de cet organisme. Les propriétaires modestes sont, en effet, davantage exposés au risque de précarité énergétique et ce nouvel Eco-PTZ leur permettra de démarrer leurs travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les meilleurs délais.

Grande nouveauté, l’Eco-PTZ pourra désormais être intégré dans le financement global d’une acquisition sans avoir forcément à fournir un devis précis pour les travaux envisagés. Il fallait auparavant être déjà propriétaire pour engager les démarches pour l’Eco-PTZ. Désormais, si des travaux en lien avec la performance énergétique sont prévus lors de l’achat immobilier, ils pourront être pris en compte lors de la demande initiale de crédit, à la condition que l’emprunteur remplisse un formulaire d’engagement de réalisation des travaux. Le plan de financement du prêt immobilier pour l’achat d’un logement pourra donc intégrer cette enveloppe de financement complémentaire, plafonnée à 30.000 euros. Les autres modalités restent inchangées.

Avec plus de 300.000 Eco-PTZ délivrés depuis 2009, ce dispositif rencontrait déjà un succès certain. Cette évolution devrait fluidifier et simplifier les opérations d’accession à la propriété avec travaux et augmenter le nombre d’Eco-PTZ délivrés.

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Thèmes :

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.Dans le cadre de la réglementation de l’éco-prêt à taux zéro en vigueur au 1er janvier 2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant de prêts destinés à financer uniquement des travaux, le prêt prendra la forme d’un prêt immobilier ou d’un prêt à la consommation en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale.  Pour un prêt immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour un prêt à la consommation, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires.

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