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Le Prêt à Taux Zéro est-il fait pour moi ?

Publié le 14 avril 2016 à 09h31 - Mis à jour le 11 juillet 2018 à 14h04
Le Prêt à Taux Zéro est-il fait pour moi ?

Le Prêt à taux zéro a été assoupli depuis le 1er janvier 2016. Il est destiné à favoriser l’accession à la propriété. Davantage de ménages y sont maintenant éligibles. Et vous ?

Le PTZ 2016 c’est pour qui ?

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt.

Vos ressources ne doivent pas excéder certains plafonds variables en fonction de la composition de la famille et le lieu où vous voulez acheter. Les revenus à prendre en compte pour vos démarches sont ceux de l’année n-2 (pour un achat en 2016, il s’agit des revenus 2014 déclarés en 2015). Le montant total des ressources à prendre en compte pour déterminer l’éligibilité de l’emprunteur s’entend de la plus élevée des deux sommes entre :

  • la somme des revenus fiscaux de référence des personnes composant le ménage au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt (RFR N-2)
  • le coût total de l’opération divisé par 9, arrondi à l’euro le plus proche

Le PTZ 2016 pour quel projet ?

Votre achat éligible peut être réalisé sur tout le territoire français. Votre opération doit concerner un bien neuf, ou un bien ancien s’il doit faire l’objet de travaux.

Les modalités du prêt

Le PTZ est un prêt complémentaire au prêt principal : il ne peut pas financer 100 % de votre opération immobilière. Vous pouvez le cumuler avec un prêt immobilier « classique » ou un prêt réglementé, comme le Prêt d’Accession Sociale (PAS).

Le montant auquel vous pouvez prétendre tient compte d’un coût maximal d’opération. Il varie en fonction de la localisation du bien et du nombre de ses occupants. On applique à cette somme une quotité de 40%. Aujourd’hui, vous pouvez emprunter de 40 000 € à 138 000 € sans intérêt.

Attention, la quotité applicable est seulement de 10% pour un achat dans le parc social.

La durée minimale du prêt est de 20 ans. Les emprunteurs bénéficient systématiquement d’un différé de remboursement d’au moins 5 ans. Pour les ménages disposant de ressources modestes ce différé peut être porté à 10 ou 15 ans.

Pour aller plus loin :

Thèmes :

Dans le cadre de la réglementation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en vigueur susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.Dans le cadre de la réglementation du prêt à l’accession sociale en vigueur susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant de prêts concernant l’acquisition ou la construction d’un logement (ou certains travaux seuls garantis par une hypothèque ou une sureté comparable) le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.Pour des prêts  finançant uniquement certains travaux non garantis par une hypothèque ou une sureté comparable, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement.

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