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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Publié le 29 octobre 2015 à 08h56 - Mis à jour le 1 mars 2017 à 15h05
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Depuis le 1er septembre 2014, le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) a été remplacé par le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Il permet aux particuliers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie de bénéficier d’un avantage fiscal substantiel. Initialement prévu pour s’achever le 31 décembre 2015, ce dispositif devrait être prorogé jusqu’à fin 2016.

Un avantage réservé aux résidences principales

Seuls les travaux réalisés dans une résidence principale achevée depuis plus de deux ans sont susceptibles d’ouvrir droit  à un crédit d’impôt. Vous pouvez bénéficier de cet avantage que vous en soyez propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier, locataire ou encore occupant à titre gratuit. Les copropriétaires ont aussi accès au CITE pour les travaux effectués sur les équipements communs (isolation de la façade ou remplacement de la chaudière collective, par exemple).

Attention, les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier du CITE pour les biens mis  en location.

Seuls certains travaux ouvrent droit à un avantage fiscal

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par l’entreprise réalisant les travaux. Depuis le 1er janvier 2015, celle-ci doit obligatoirement être certifiée « reconnue garant de l’environnement » (RGE). La liste des équipements éligibles ainsi que leurs caractéristiques techniques et leurs critères de performances minimales figurent à l’art. 18bis, annexe IV du Code général des impôts (CGI). Elle est régulièrement actualisée.

Sont éligibles au CITE :

  • les équipements de chauffage les plus performants (chaudières à condensation, par exemple) ;

  • les matériaux d’isolation ;

  • les appareils de régulation de chauffage ;

  • les équipements utilisant des énergies renouvelables (chaudières bois…) ;

  • les pompes à chaleur (exceptées celles air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;

  • les appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété ;

  • les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;

  • les chaudières à micro-cogénération gaz ;

  • les bornes de recharge pour les véhicules électriques ;

  • dans les départements d’outre-mer, les équipements permettant, notamment, d’optimiser la ventilation naturelle, ainsi que les matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire.

À noter : les travaux éligibles au CITE bénéficient d'un taux de TVA à 5,5 % (contre 10 % pour la plupart des autres travaux).

Un crédit d’impôt au taux de 30 %

Lorsque vous réalisez une ou plusieurs des dépenses éligibles, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt au taux de 30 % sur les dépenses payées. Le coût de la main d’œuvre est exclu du crédit d’impôt, excepté celle portant sur les travaux d’isolation des parois opaques et la pose de l’échangeur souterrain des pompes à chaleur géothermique. Si vous avez bénéficié d’aides publiques spécifiques pour l’acquisition de l’équipement (subventions d’un conseil régional ou de l’Agence nationale de l’habitat, par exemple), le calcul de l’avantage fiscal se fera après avoir déduit le montant de l’aide perçue.

Le montant des dépenses retenues est plafonné à 8 000 € pour un célibataire et à 16 000 € pour un couple. Ces sommes sont majorées de 400 € par personne à charge. Attention, le crédit d’impôt entre dans le calcul du plafond des niches fiscales (10 000 € par foyer fiscal).

À noter : depuis le 01er mars 2016, il est possible de cumuler le CITE et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), sans conditions de ressources.

Thèmes :

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.Dans le cadre de la réglementation de l’éco-prêt à taux zéro en vigueur au 1er janvier 2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant de prêts destinés à financer uniquement des travaux, le prêt prendra la forme d’un prêt immobilier ou d’un prêt à la consommation en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale.  Pour un prêt immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour un prêt à la consommation, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires.

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