Éco-PTZ : vers l’éco-conditionnalité
Publié le 20/05/15 - Mis à jour le 15/02/19
Depuis le 1er septembre, seules les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sont autorisées à prescrire de l’éco-prêt. Désormais, ce sont ces entreprises RGE, et non plus les banques, qui vont vérifier l’éligibilité des travaux au dispositif (isolation, remplacement des fenêtres et de la chaudière...). Le gouvernement espère ainsi faciliter l’octroi de ces prêts. à noter : dans les départements d’outre-mer, cette éco-conditionnalité ne s’appliquera qu’à compter du 1er octobre 2015.
Pour en savoir plus :
- Centre de documentation économie-finances (Cedef) – L'éco-prêt à taux zéro
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.Dans le cadre de la réglementation de l’éco-prêt à taux zéro en vigueur au 1er janvier 2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant de prêts destinés à financer uniquement des travaux, le prêt prendra la forme d’un prêt immobilier ou d’un prêt à la consommation en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour un prêt à la consommation, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires.
