Tout savoir sur l'assurance du prêt
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Tout savoir sur l'assurance du prêt

Publié le 23/06/20
Tout savoir sur l'assurance du prêt
Vous souscrivez un crédit immobilier ? L’assurance prêt est une protection indispensable pour couvrir votre projet. A quoi sert cette assurance ? Quelles garanties existent et que couvrent-elles ? Comment souscrire une assurance emprunteur ? Découvrez toutes les informations essentielles à connaître sur l’assurance prêt dans notre guide.

Qu'est-ce que l’assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur (également appelée assurance prêt) est, comme son nom l’indique, un contrat adossé à un prêt, qui permet de prendre le relais du remboursement dans le cas où l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser le crédit lui-même.

Selon les types de contrat, plusieurs risques sont couverts (décès, invalidité, etc.). C’est la survenue d’un de ces risques qui active l’assurance et, donc, le remboursement éventuel du capital restant dû par l’assureur.

L’assurance prêt représente une protection à la fois pour l’emprunteur et ses proches, mais aussi pour l’établissement qui finance le prêt.

À quoi sert l’assurance prêt ?

L’assurance prêt permet de se protéger contre des aléas de la vie, qui vous mettraient dans une situation où vous n’êtes plus en capacité de payer les mensualités de votre emprunt.

Certains événements imprévisibles (décès, incapacité de travail, chômage, etc.) peuvent générer une baisse de revenus importante. L’assurance emprunteur vient pallier cette baisse de revenus, en prenant le relais du remboursement.

Important :

la hauteur de la prise en charge des mensualités par l’assurance dépend du contrat et des garanties que vous avez choisis. Certains offrent un remboursement total du capital restant dû, et d’autres un remboursement partiel.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Légalement, l’assurance prêt n’est pas une obligation.

Cela dit, dans les faits, tous les établissements prêteurs en demandent une dès lors que la somme empruntée est élevée, comme dans le cas d’un crédit immobilier par exemple.

Obtenir un prêt immobilier sans assurance se révèle ainsi très compliqué, voire impossible.

A noter :

pour les prêts souscrits sans assurance, il est d’usage que la banque demande d’autres types de garanties, comme une hypothèque ou le nantissement d’une assurance vie par exemple.

Assurance prêt : les garanties essentielles

Le degré de couverture d’un contrat d’assurance emprunteur dépend des garanties choisies. Voici les plus courantes.

Garantie décès

La garantie décès est la garantie minimale exigée par tous les établissements bancaires.

Si l’emprunteur vient à décéder, l’assureur remboursera à la banque le capital restant dû à la hauteur de la quotité assurée.

A noter :

la quotité d’une assurance prêt correspond au pourcentage du prêt couvert par l’assureur. Ce pourcentage peut aller de 1 à 100 % pour chaque co-emprunteur.

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est elle aussi un incontournable de l’assurance prêt.

Venant en complément de la garantie décès, elle couvre le remboursement de votre emprunt (total ou partiel selon les contrats) dans le cas d’une invalidité de troisième catégorie (selon les critères de la Sécurité Sociale). Concrètement, cela correspond à un état de santé imposant le recours à une tierce personne pour tous les actes de la vie courante (se déplacer, se laver, manger, etc.).

Perte d’emploi

Cette garantie est facultative et vous protège si vous vous retrouvez au chômage.

Elle consiste le plus souvent :

  • soit en un report d'échéances : vous vous acquitterez de vos mensualités de prêt une fois votre période de chômage terminée ;
  • soit en un versement forfaitaire.

Notez qu’il est assez rare que la garantie perte d’emploi corresponde au paiement intégral des mensualités de votre prêt dues pendant la période de chômage.

Attention :

la garantie perte d’emploi est associée à un délai de carence de 1 an généralement. Cela signifie que si vous perdez votre emploi dans les 12 mois suivants la signature de votre contrat d’assurance, vous ne serez pas couvert sur ce risque. La couverture de cette garantie est également limitée dans le temps : par exemple 2 ans de chômage maximum (tout dépend du contrat).

Peut-on modifier les garanties de l’assurance emprunteur ?

Il est tout à fait possible de modifier les garanties de votre contrat d’assurance prêt :

  • Si votre situation évolue (notamment si elle devient moins risquée), le contrat pourra être révisé en votre faveur. Voici quelques exemples de cas pouvant faire baisser le prix de votre assurance prêt : vous avez arrêté de fumer, vous avez arrêté la pratique d’un sport à risque, vous avez changé de métier pour une profession moins dangereuse, etc.
  • Vous pouvez également demander à ajuster vos garanties pour étendre la couverture des risques, et ainsi être mieux protégé.

A noter :

l’assureur ne peut pas modifier le contrat de manière unilatérale, sans l’accord de l’assuré.

Les autres garanties de l’assurance prêt

Outre les garanties essentielles à tout contrat d’assurance emprunteur, il existe des garanties complémentaires, qu’il peut être intéressant de prendre en considération selon les cas :

  • L’incapacité temporaire de travail (ITT) : elle couvre les inaptitudes totales temporaires à exercer son activité professionnelle, dues à une maladie ou un accident.
  • L’invalidité permanente totale ou partielle (IPT/ IPP) : cette garantie protège votre emprunt en cas d’invalidité vous empêchant définitivement d’exercer votre activité professionnelle. Sont concernées les invalidités de première ou deuxième catégorie de la Sécurité sociale, correspondant à un taux d’invalidité compris respectivement entre 33 et 66 %, ou 66 et 99,9 %.
Bon à savoir :

vous avez un grave problème de santé, ou êtes en rémission suite à une maladie grave ? La convention AERAS peut vous aider dans vos démarches pour trouver une assurance emprunteur adaptée.

Vous assurez le crédit sur un logement destiné à être mis en location ? Découvrez nos conseils pour choisir l’assurance emprunteur d’un investissement location.

Comment est calculé le coût de l’assurance emprunteur ?

Le coût de l’assurance prêt se détermine en fonction de plusieurs critères, qui peuvent faire énormément varier son montant :

  • le montant du capital emprunté ;
  • la durée de l’emprunt ;
  • le nombre de personnes couvertes par l’assurance, et à quelle quotité ;
  • les garanties choisies et leur degré de couverture.

On distingue deux modes de calcul pour déterminer le coût de l’assurance :

  • Sur le capital initial : la prime à verser est constante tout au long du remboursement du prêt. C’est le mode de calcul privilégié par les assurances groupe.
  • Sur le capital restant dû : le montant de la prime d’assurance est dégressif puisqu’il s’appuie sur le montant qu’il reste à rembourser. Ces primes dégressives sont accessibles via la délégation d’assurance.

Assurance prêt : comment la souscrire ?

La loi Lagarde (2010) facilite le choix de l’organisme chez qui vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur. Vous avez deux options :

  • Choisir l’assurance groupe proposée par la banque : ces contrats présentent l’avantage d’être très complets et de vous éviter la démarche supplémentaire de chercher une assurance vous-même. Par contre, les offres étant standardisées pour tous les profils, elles s’adapteront mal à certains cas spécifiques (exercice d’un métier à risque, problèmes de santé, etc.). 
  • Choisir d’avoir recours à la délégation d’assurance : vous êtes alors assuré par un organisme extérieur à l’établissement prêteur. L’avantage principal est de pouvoir souscrire à une offre individuelle, à un coût plus faible. Point de vigilance toutefois : le contrat doit proposer au minimum le même niveau de garantie que celui de l’assurance groupe.
Important :

pour vous aider à faire le meilleur choix d’assurance prêt, vous pouvez vous référer aux fiches standardisées d’informations (FSI) que vous remettrons les organismes que vous démarcherez (et la banque, pour le contrat d’assurance groupe). Vous y trouverez l’ensemble des informations nécessaires pour comparer facilement la couverture et le coût des différents contrats.

Peut-on changer d’assurance emprunteur ? 

Depuis 2014, la loi Hamon permet de changer librement de contrat d’assurance prêt pendant la première année suivant la signature de l’offre de crédit, à condition que les garanties de votre nouveau contrat soient au minimum équivalentes à celles de votre contrat actuel.

Par ailleurs, depuis l’amendement Bourquin (2018), vous pouvez également changer d’assurance emprunteur tous les ans, tout au long du remboursement de votre crédit. Le changement d’assurance peut avoir lieu soit à la date d’anniversaire de votre emprunt, soit au 31 décembre, en fonction de votre contrat d’assurance.

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