L'assurance emprunteur : qu'est-ce que c'est ?

Assurance prêt immobilier : définition

L'assurance de prêt immobilier est un contrat adossé à un prêt, qui permet, en cas de réalisation du risque garanti, de prendre totalement ou partiellement le relais du remboursement du crédit dans le cas où l’emprunteur n’est plus en mesure de le faire lui-même.

Selon les types de contrat, plusieurs risques sont couverts (décès, invalidité, chômage, etc.). C’est la survenue d’un de ces risques qui active l’assurance et, donc, le remboursement éventuel du capital restant dû sur le prêt par l’assureur.

L’assurance emprunteur permet ainsi de se protéger contre certains aléas de la vie, qui risqueraient de vous mettre dans une situation où vous n’êtes plus en capacité de rembourser les mensualités de votre emprunt.

L’assurance emprunteur représente une protection à la fois pour le souscripteur et ses proches, mais aussi pour l’établissement qui octroie le prêt.

Deux options sont envisageables pour couvrir son prêt immobilier avec une assurance :

• L’établissement prêteur chez qui vous signez l’offre de prêt peut vous proposer un contrat avec un assureur partenaire : c’est ce que l’on appelle l’assurance groupe.
• Vous pouvez vous adresser à un assureur de votre choix, dans la mesure où le contrat proposé présente au moins un niveau de garanties équivalent à l’assurance proposée par la banque : c’est alors une délégation d’assurance. Cette alternative est possible depuis 2010, avec la loi Lagarde.

Toutes nos réponses à vos questions sur l’assurance emprunteur.

Comment est calculé le coût d'une assurance emprunteur ?

Le coût de l’assurance prêt se détermine en fonction de plusieurs critères, qui peuvent faire énormément varier son montant :

• le montant du capital emprunté ;
• la durée de l’emprunt ;
• le nombre de personnes couvertes par l’assurance, et à quelle quotité ;
• le profil des emprunteurs : âge, risques médicaux et professionnels, habitudes à risque ou non, etc. ;
• les garanties choisies et leur degré de couverture.

On distingue deux modes de calcul pour déterminer le coût de l’assurance :

• Sur le capital initial : la prime à verser est constante tout au long du remboursement du prêt. C’est le mode de calcul privilégié par les assurances groupe.
• Sur le capital restant dû : le montant de la prime d’assurance est dégressif puisqu’il s’appuie sur le montant qu’il reste à rembourser. Ces primes dégressives sont accessibles via la délégation d’assurance. Toutefois, le taux de l’assurance emprunteur évoluant avec l’âge du souscripteur, il est important d’avoir ce critère à l’esprit.

Pour tout comprendre sur le coût de l’assurance d’un prêt immobilier, rendez-vous vers notre article dédié.

Plus d’informations sur le site AERAS.

Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance de prêt ?

Légalement, rien n’oblige à souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d’un emprunt immobilier.

Cela dit, dans la pratique, tous les établissements prêteurs en demandent une dès lors que la somme empruntée est élevée. En effet, l’assurance représente une protection importante pour l’emprunteur, ainsi que pour ses proches. Les établissements bancaires qui prêteraient un capital élevé sans filet de sécurité se mettraient en difficulté vis-à-vis des instances de contrôle des banques et assurances.

Obtenir un prêt immobilier sans assurance se révèle ainsi très compliqué, voire impossible.

Le point sur les avantages à souscrire une assurance emprunteur dans notre guide complet.

Changer d'assurance emprunteur : comment ça marche ?

Il est tout à fait possible de changer d’assurance emprunteur en cours de remboursement :

• Si vous avez signé votre contrat de prêt depuis moins de 1 an : depuis 2014, la loi Hamon permet de changer librement de contrat d’assurance emprunteur, à condition que le nouveau contrat propose des garanties équivalentes à celles de votre contrat actuel. Pour résilier votre contrat actuel, vous devrez envoyer à votre assureur un recommandé avec accusé de réception, au plus tard 15 jours avant la date anniversaire de la signature de votre offre de prêt.
• Après la première année : depuis l’amendement Bourquin (2018), vous pouvez aussi changer d’assurance emprunteur tous les ans, tout au long du remboursement de votre crédit. Selon les contrats, le changement d’assurance peut avoir lieu soit à la date d’anniversaire de votre emprunt. Là aussi, la résiliation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, mais en respectant un délai de préavis de deux mois avant la date d’échéance annuelle du contrat (article L313-30 Code de la Consommation). Votre banque étudiera les garanties proposées par votre nouvel assureur, et pourra refuser le contrat si celui-ci ne vous offre pas une couverture au moins équivalente à celle de votre précédente assurance.

Comprendre les garanties comprises dans une assurance emprunteur

Le degré de couverture d’un contrat d’assurance emprunteur dépend des garanties choisies. Voici les plus courantes.

La garantie décès

La garantie décès est la garantie minimale exigée par tous les établissements bancaires.

Si l’emprunteur venait à décéder, alors l’assureur rembourserait à la banque le capital restant dû à la hauteur de la quotité assurée.

Le contrat peut prévoir des exclusions de garantie, c’est-à-dire des cas de figure pour lesquels le remboursement du capital restant dû de l’emprunt par l’assurance n’aura pas lieu, par exemple : décès survenu lors de la pratique d'un sport dangereux.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est elle aussi un incontournable de l’assurance prêt.

Venant en complément de la garantie décès, elle couvre le remboursement de votre emprunt (total ou partiel selon les contrats) dans le cas d’une invalidité de troisième catégorie (selon les critères de la Sécurité Sociale). Concrètement, cela correspond à un état de santé nécessitant le recours à une tierce personne pour tous les actes de la vie courante (se déplacer, se laver, manger, etc.), et empêchant totalement et définitivement l’emprunteur d’exercer une activité professionnelle quelle qu’elle soit.

La perte d’emploi

Cette garantie est facultative et vous protège si vous vous retrouvez au chômage.

Elle consiste le plus souvent :

• soit en un report d'échéances : vous vous acquitterez de vos mensualités de prêt une fois votre période de chômage terminée ;
• soit en un versement forfaitaire.

Notez qu’il est assez rare que la garantie perte d’emploi corresponde au paiement intégral des mensualités de votre prêt dues pendant la période de chômage.

Les autres garanties de l’assurance prêt

Outre les garanties essentielles à tout contrat d’assurance emprunteur, il existe des garanties complémentaires, qu’il peut être intéressant de prendre en considération selon les cas :

• L’incapacité temporaire de travail (ITT) : elle couvre les inaptitudes totales temporaires à exercer son activité professionnelle, dues à une maladie ou un accident.
• L’invalidité permanente totale ou partielle (IPT/ IPP) : cette garantie protège votre emprunt en cas d’invalidité vous empêchant définitivement d’exercer votre activité professionnelle. Sont concernées : les invalidités de première ou deuxième catégorie de la Sécurité sociale, correspondant à un taux d’invalidité compris respectivement entre 33 et 66 %, ou 66 et 99,9 %.

Est-ce possible de modifier les garanties de son assurance de prêt immobilier ?

Il est possible de modifier les garanties de votre contrat d’assurance prêt :

• Si votre situation évolue (notamment si elle devient moins risquée), le contrat pourra être révisé en votre faveur. Voici quelques exemples de cas pouvant faire baisser le prix de votre assurance prêt : vous avez arrêté de fumer, vous avez arrêté la pratique d’un sport à risque, vous avez changé de métier pour une profession moins dangereuse, etc.
• Vous pouvez également demander à ajuster vos garanties pour étendre la couverture des risques, et ainsi être mieux protégé.