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Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?

Publié le 22 septembre 2015 à 14h05 - Mis à jour le 12 juin 2018 à 10h48
Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?
En même temps que votre prêt immobilier, vous allez devoir souscrire une assurance destinée à vous protéger, vous et vos proches en cas de décès ou d’invalidité. Elle peut éventuellement être complétée par une assurance perte d’emploi.

L’assurance décès-invalidité

L’assurance décès invalidité-incapacité est une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt immobilier. Elle prend en charge le remboursement du crédit en cas de décès, d’incapacité temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle (ou non) et d’invalidité permanente (partielle ou totale) de l’emprunteur. Attention, les définitions retenues par les assureurs peuvent différer de celles de la Sécurité sociale : autrement dit, vous pouvez être considéré en invalidité par l’Assurance maladie mais non par votre compagnie d’assurance !

Depuis le 1er septembre 2010, en vertu de l’application de la loi Lagarde, vous avez la possibilité de choisir une assurance décès-invalidité autre que celle que vous propose votre banque dans la mesure où elle présente des garanties au moins équivalentes. À défaut, celle-ci pourra récuser le contrat que vous lui proposez.

Vous serez toujours obligé de remplir un questionnaire médical afin de permettre à l’assureur d’évaluer votre état de santé et de fixer le montant de la prime. Remplissez-le avec soin. Toute omission ou fausse déclaration risque d’entraîner la déchéance des garanties.

Si vous achetez en couple, l’assurance décès-invalidité peut être répartie en fonction des revenus de chacun. Madame sera, par exemple, assurée à hauteur de 40 % et Monsieur de 60 %. Si Monsieur décède, Madame ne devra alors assumer que 40 % de la mensualité. Pensez cependant que les charges fixes du logement ne seront pas divisées par 2 (électricité et enfants par exemple), il est donc préférable d’être assuré à 100% des deux côtés.

À noter : depuis le 1er octobre 2015, le banquier doit vous remettre une fiche standardisée d’informations vous indiquant les principales  caractéristiques de l’assurance emprunteur proposée (définition et description des garanties, garanties minimales exigées par l’emprunteur, tarif personnalisé…). Les modalités de remise de cette fiche ont fait l’objet d’un décret paru le 24 avril 2015.

S’assurer avec un risque aggravé de santé

Si vous avez (ou avez eu par le passé) des problèmes de santé importants, vous êtes considéré comme présentant un « risque aggravé » par les assureurs. Vous vous exposez alors à un refus d’assurance ou au versement d'une prime très élevée. Sous certaines conditions (ne pas être âgé de plus de 70 ans, encours maximum de 320 000 euros, etc.), vous avez accès à la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Si vous n’arrivez pas à assurer votre crédit, vous pouvez rechercher d’autres solutions avec votre banquier : transfert à son profit des garanties souscrites dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, nantissement d’un portefeuille de valeurs mobilières, etc.

À noter : un protocole d’accord instaurant un droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer et souhaitant souscrire une assurance emprunteur a été signé le 24 mars 2015. Ainsi, les personnes ayant présenté une pathologie cancéreuse peuvent être dispensées de déclarer leur maladie à l'assureur lors d'une demande de crédit dans certains cas.

L’assurance perte d’emploi

La garantie perte d’emploi est proposée facultativement aux emprunteurs salariés. Elle prend en charge tout ou partie des mensualités en cas de perte d’emploi. La durée maximale d’indemnisation par période de chômage est, en général, limitée à neuf ou douze mois. En cas de périodes de chômage à répétition, la période totale d’indemnisation ne peut pas excéder deux à trois années d’échéances. Attention, ces garanties sont soumises à des restrictions (par exemple, elles ne s’appliquent pas en cas de démission ou de licenciement pour faute). Étudiez soigneusement les clauses du contrat avant de vous engager.

Thèmes :

Les contrats d’assurance emprunteur « contrat T » proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par : *PREDICA S.A. au capital de 1 029 935 935 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris. Renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Ces contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier (www.orias.fr)

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Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.