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Le carnet de santé numérique du logement se préparer à débarquer !

Publié le 3 août 2017 à 10h28
Le carnet de santé numérique du logement se préparer à débarquer !
Bientôt, tous les logements disposeront de leur propre carnet de santé numérique – un document qui recensera l’historique des travaux réalisés. Cet outil devrait grandement faciliter les transactions immobilières.

La mise en place du carnet de santé numérique du logement sera obligatoire à partir du 1er janvier 2018 pour les bâtiments neufs. Dans l’ancien, les propriétaires bénéficieront d’un délai plus large : ils devront mettre leur logement en conformité à compter du 1er janvier 2025, dès lors qu’une mutation interviendra. Il ne reste plus à l’État qu’à mettre en place la future plateforme qui permettra de gérer ces historiques de santé du bâti.

Le carnet de santé numérique du logement : un historique bien pratique

L’objectif du carnet de santé numérique du logement est multiple :

  • Il recensera l’ensemble des travaux réalisés, des diagnostics effectués, voire même des devis établis – à l’image d’un carnet d’entretien comme il en existe pour les véhicules.

  • Il permettra aux acquéreurs de visualiser l’état et l’historique du logement, et de mieux prévoir, le cas échéant, des travaux de rénovation. L’estimation des coûts sera ainsi facilitée dès le stade du projet de financement de l’achat immobilier.

  • Le carnet de santé numérique du logement donnera au propriétaire l’opportunité de rationaliser l’utilisation de ses équipements. Bien que la liste des documents qui seront contenus dans ce carnet n’ait pas encore été révélée, on peut volontiers imaginer que des notices ou des recommandations seront accessibles : il sera ainsi possible de prévoir une éventuelle visite d’entretien pour le système de chauffage.

12 projets et de nombreuses interrogations

Le Plan de Transition Numérique du Bâtiment (PTNB) a d’ores et déjà sélectionné 12 projets, parmi lesquels il devra choisir le futur carnet de santé numérique du logement. Chaque candidat dispose d’une somme de 85 000 euros pour réaliser une maquette.

Les divers acteurs du projet ont chacun leurs attentes propres. Pour les sociétés spécialisées dans la rénovation, l’enjeu est de disposer de données permettant de cibler des logements à rafraîchir. Avec un carnet de santé complet, elles seront même en mesure de proposer des devis à distance, sans avoir besoin de se déplacer jusqu’au logement concerné.

L’objectif est le même pour l’État – faciliter la transition énergétique –, mais ses motivations sont toutefois différentes. L’idée de ce carnet est de pouvoir viser les logements à rénover afin d’améliorer leur performance énergétique. Ce qui implique de fédérer tous les organismes, via une compatibilité optimale des fichiers – c’est d’ailleurs l’un des enjeux auxquels doivent répondre les candidats.

De même, le modèle économique interroge. Qui supportera le coût du carnet de santé numérique du logement ? L’État ? Les propriétaires ? Les syndics de copropriété ? Ou bien les professionnels du BTP ?

Enfin, la question sensible des données personnelles est au cœur des préoccupations. En effet, la performance énergétique n’est pas uniquement liée aux caractéristiques techniques du logement : les comportements des occupants influent tout aussi bien sur la consommation d’énergie. Le nombre de machines à laver lancées, de bains pris, ou bien encore la température de chauffage, dépendent des usages individuels. Que deviendront ces données une fois intégrées à ce carnet ?

De nombreuses interrogations restent donc en suspens quant au carnet de santé numérique du logement.

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