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Un sous-préfet contre l’habitat indigne

Publié le 14 février 2017 à 12h53
Un sous-préfet contre l’habitat indigne
La ministre du Logement a annoncé, fin octobre, la nomination d’un sous-préfet « référent en matière de lutte contre l’habitat indigne ». Chaque département disposera de son propre sous-préfet, qui aura pour mission de piloter les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne.

Plus de 400 000 logements « indignes »

Le logement est réglementé. Un propriétaire est dans l’obligation de fournir à un locataire un logement décent. Ce dernier doit répondre à des normes en matière de superficie, de sécurité et d’hygiène. Lorsque le logement ne satisfait pas à ces obligations, il est considéré comme « indigne ». La lutte contre l’habitat indigne est une priorité de l’État. Chaque département dispose ainsi d’un pôle de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI). Ce pôle a pour mission de définir, au niveau départemental, la stratégie à mettre en place. Il prend également en charge des situations individuelles, afin de trouver des solutions aux cas particulièrement compliqués. Au sein du pôle, sont représentés entre autres l’État, les autorités locales, les acteurs locaux du logement, l’Agence nationale de l’habitat, l’Agence Régionale de Santé ou bien encore la Caisse d’Allocations Familiales. Plus de 400.000 logements sont considérés comme indignes en France métropolitaine, ainsi que 70.000 dans les départements d’outre-mer.

Une autorité pour faire respecter les décisions

Pour mieux coordonner les acteurs départementaux, la ministre du Logement a annoncé la nomination d’un sous-préfet en charge de la lutte contre l’habitat indigne. Il pilotera désormais le PDLHI dans chaque département. Il aura également vocation à « favoriser la mise en œuvre des astreintes administratives à l’encontre des propriétaires indélicats ne réalisant pas les travaux qui ont été ordonnés par la justice ». Une circulaire du ministère du Logement a été diffusée à cette occasion. Elle vient compléter d’autres mesures coercitives, telles que l’interdiction pour les marchands de sommeil condamnés d’acheter des biens immobiliers.

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