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Multiloc, inciter les propriétaires parisiens à louer leur bien

Publié le 25 février 2016 à 16h32 - Mis à jour le 29 février 2016 à 15h22
Multiloc, inciter les propriétaires parisiens à louer leur bien
Paris est la ville la plus tendue en termes d’immobilier. L’accès au logement y est particulièrement difficile, tant par les prix élevés de l’immobilier, que par la rareté de l’offre.

Depuis plusieurs mois, la Mairie de Paris multiplie les initiatives pour apporter une solution aux Parisiens. Parfois incitatives et parfois coercitives, ces mesures visent à protéger le marché immobilier de la spéculation et à permettre au plus grand nombre de Parisiens de se loger.

Certaines mesures phares ont été très médiatisées, comme l’encadrement des loyers. En plafonnant le loyer, la Mairie a souhaité faire baisser le coût des logements pour les locataires.

La Mairie a également mis en place une surtaxe sur les résidences secondaires, pour inciter les propriétaires à libérer ces logements.

La mise en location meublée a été rendue très difficile dans Paris, tant par la nécessité de faire voter par la copropriété cet usage avant d’obtenir une autorisation de la Mairie, que par l’obligation de compensation de la surface (qui contraint à transformer une surface commerciale de taille équivalente en logement). Pour les grands sites d’intermédiation, comme AirBNB, ils sont désormais redevables de la taxe de séjour.

Le logement social n’est pas en reste avec plusieurs évolutions récentes, comme la possibilité pour le grand public d’assister aux commissions d’attribution afin de rendre ces attributions plus transparentes, et la mise en place d’un système de scoring pour rendre les attributions encore plus objectives, selon un système de points. Un site Internet a également été mis en ligne pour mieux diffuser l’offre de logements et réduire la vacance locative.

En moins d’un an, c’est donc une énième mesure prise sur le logement à Paris. Cette fois-ci, la Mairie s’attaque aux logements vacants et veut inciter les propriétaires à les mettre en location, et les agents immobiliers à les louer.

Le dispositif Multiloc est une sorte de convention de partenariat tripartite, entre la Mairie, les propriétaires de logements vacants et les professionnels de l’immobilier. La Mairie, au cœur de ces partenariats, finance plusieurs aides incitatives.

Un agent immobilier peut ainsi percevoir jusqu’à 1.200 euros par logement vacant capté et mis en location. Il s’agit de la « Prime de mise en gestion ». Le propriétaire, lui, perçoit une « Prime forfaitaire d’entrée dans le dispositif » de 2.000 euros à la signature du mandat de gestion. Il peut également obtenir jusqu’à 8.000 euros de « Prime de remise en état » pour les logements durablement vacants. Il peut aussi obtenir une « Prime travaux de remise en état ou d’embellissement », d’un montant maximum de 3.000 euros, entre deux locations par exemple. Est également prévu un « Forfait de financement des diagnostics techniques » jusqu’à 250 euros, un forfait annuel de 400 euros pour financer la garantie des loyers impayés, 10 euros pour financer le détecteur de fumée et enfin une prime de 1.000 euros à chaque reconduction du mandat Multiloc tous les 3 ans.

Le propriétaire doit, en échange, mettre son bien en location à un prix plafonné à 20% en dessous du  loyer médian, instauré depuis l’encadrement des loyers. Les locataires doivent quant à eux respecter un plafond de ressources intermédiaire (PLI).

Un tel arsenal de mesures peut intéresser les investisseurs, car il peut nettement contribuer à la rentabilité. Il est, de plus, compatible avec les dispositifs fiscaux tels que le dispositif PINEL.

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