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Crédit immobilier : un an pour choisir votre assurance emprunteur

Publié le 19 mai 2015 à 20h24 - Mis à jour le 12 juin 2018 à 10h30
Crédit immobilier : un an pour choisir votre assurance emprunteur

Si vous n’avez pas eu le loisir d’étudier les offres assurance emprunteur disponibles, sachez que l’article 54 de la loi Hamon du 17 mars 2014 instaure un délai de 12 mois pour vous permettre de faire votre choix. Cette disposition s’applique aux offres de prêts émises à compter du 26 juillet 2014.

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Les contrats d’assurance emprunteur « contrat T » proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par : *PREDICA S.A. au capital de 1 029 935 935 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris. Renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Ces contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier (www.orias.fr)

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Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.